Notice d’archives

Cession à la France des installations américaines, rachat des stocks américains par la France, règlement des réclamations et dommages dûs à l'armée américaine, liquidation des stocks britanniques, remboursement de dépenses pour travaux et loyers, contentieux, notamment du Trianon Palace, dossiers de cession de matériel entre génies français et britannique, terrains occupés par l'armée britannique dans les régions libérées : notes, correspondances, états, notes, tableaux, budgets, bulletins de mouvement, factures, procès-verbaux, DM, correspondances, instructions, contrats.

Dernière modification le 23/12/2021