Cote

GR/9/NN/4/65/1

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Notice d’archives

Demandes émanant de particuliers pour utiliser des terrains militaires ou des terrains inscrits dans des zones de servitudes militaires (région de Calais, Coudekerque-Branche) : lettres de particuliers, rapports, procès-verbaux, notes, décisions ministérielles, plans, croquis et cartes.

Dates

1908-1911

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes