Cote

GR/9/NN/4/114/2

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Notice d’archives

Calais. — Dérasement, déclassement de l'enceinte, cession de terrains à la ville, suppression des zones des servitudes, répartition des charges d'entretien des ouvrages d'art de la fortification, aliénation du front de mer au profit du Trésor, remise de terrains à la Marine et aux Ponts et chaussées.

Dates

1921-1937

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes