Cote

GR/9/NN/4/588/2

Rechercher par le cadre de classement

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

Belfort. — Remise à l'administration des Domaines de terrains et d'immeubles, cessions de terrains à la ville : actes de cessions, procès-verbaux, plans.

Dates

1925-1939

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes