Notice d’archives

[Dossier 1] Projets de loi, décrets et lois portant création, organisation, attributions et réorganisation de la direction des fabrications d'armement (12e direction) : rapports parlementaires (1931-1933) ; décrets du 29 avril 1933 (attributions de la direction des fabrications d'armement), du 6 juin 1933, du 26 octobre 1934, du 1er février 1935 (organisation) ; loi du 3 juillet 1935 créant le corps des ingénieurs militaires des fabrications d'armement, décret du 29 avril 1936 créant l'école des fabrications d'armement et le laboratoire central des fabrications d'armement.

Dernière modification le 24/12/2021