Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

Liquidation des affaires de guerre : recours contentieux et arrêts (1918-1926) ; évaluation provisoire de certains dommages subis par la France (1921) ; mémoire au sujet des dommages de guerre (dommages matériels) causés en France, à indemniser par le gouvernement allemand (1921).

Dates

1918-1926

Dernière modification le 24/12/2021

Format Physique Vincennes