Notice d’archives

Projets et documents français sur la question du désarmement. [Dossier 1] Année 1934 : avis du C.S.D.N. et position prise par la France sur les principaux points de la limitation des armements, divergences entre les thèses française et italienne au sujet du désarmement et recherche de possibilités de solutions (19 avril 1933) ; positions française, allemande, britannique, italienne sur la question du désarmement (9 février 1934) ; conditions de l'efficacité des contrôles des fabrications des matériels de guerre (3 février 1934) ; la notion de sécurité devient absente des négociations alors qu'elle devrait les dominer (8 mars 1934) ; étude d'ensemble sur la limitation des armements, concluant à la nécessaire complémentarité de la publicité des dépenses et du contrôle (7 avril 1934) ; l'égalité des droits ne doit pas supprimer la démilitarisation de la zone rhénane et nos forces d'outre-mer ne doivent pas entrer en compte dans la comparaison des forces françaises et allemandes (4 juin 1934) ; limite des conces-sions que la France peut faire à l'Allemagne (juin 1934) ; [d. 2] année 1935 : situation militaire de l'Allemagne au 15 janvier, ses possibilités militaires à la mobilisation, garanties à obtenir en matière d'armements et de sécurité en cas de convention de limitation : démilitarisation des territoires rhénans, garanties de sécurité, niveaux respectifs à assigner aux armements français et allemands (28 janvier 1935) ; la question fondamentale est de savoir si la France a, ou non, intérêt à une limitation des armements terrestres et aériens (27 juin 1935) ; conditions et modalités d'une limitation des armements (5 juillet 1935) ; constatations des risques pour la France d'une convention de limitation générale des armements ou simplement de publicité contrôlée, compte tenu de la situation internationale (25 juillet 1935) ; le système de publicité des programmes d'armement par tranches annuelles paraît pouvoir être retenu à condition de le compléter par des garanties d'exécution (23 août 1935) ; [d. 3] année 1936 : étude d'ensemble des problèmes d'ordre militaire de la S.D.N., arbitrage, sécurité et réduction des armements forment un tout indivisible, conséquences pour la sécurité nationale (17 mars 1936) ; analyse du plan de paix français répondant au mémorandum allemand du 1er avril (3 avril 1936) ; [d. 4] année 1937 : question soulevée par la France du désarmement économique, l'idée d'une assistance mutuelle européenne ayant échoué, la publicité budgétaire peut permettre d'apprécier les variations d'armements (12 avril 1937) ; modifications à apporter au projet de convention du 17 décembre 1934 : publicité globale, relevé annuel des dépenses effectives (14 mai 1937) ; étude sur les finances publiques de l'Allemagne de 1928 à 1935 ; [d. 5] année 1938 : attitude des petites puissances devant la probabilité d'une guerre prochaine (janvier-février 1938) ; négociations à entreprendre afin de supprimer certaines méthodes de guerre (10 février 1938) ; question de la limitation des armements aériens et terrestres en rapport avec la situation internationale, qui nécessite la suppression de certaines méthodes de guerre (octobre 1938) ; toute convention doit être subordonnée à l'organisation d'un contrôle effectif des calibres des armements (29 octobre 1938) ; position à adopter par la France en matière de limitation des armements (29 Novembre 1938).

Dernière modification le 24/12/2021