Notice d’archives

Le droit d'investigation. [Dossier 1] Les commissions militaires interalliées de contrôle : étude sur le contrôle du désarmement de l'Allemagne (mars 1919) ; organisation de ces commissions et dispositions générales (1er juillet 1919) ; organisation de l'exercice du droit d'investigation de la Société des Nations (août-novembre 1920) ; danger du réarmement de l'Allemagne après le départ des commissions de contrôle (26 janvier 1922) ; projet de constitution d'un comité de garantie militaire et d'un comité de garantie aéronautique en remplacement des commissions de contrôle (14 avril 1922) ; instructions à la commission de contrôle sur les opérations à effectuer en Allemagne, et lettre de Poin-caré au chargé d'affaires d'Allemagne à Paris sur l'attitude que doit avoir le gouvernement allemand envers les commissions interalliées de contrôle (21 novembre 1923) ; [d. 2] exercice du droit d'investigation : projet d'organisa-tion adopté par la Commission permanente consultative de la Société des Nations, et mise en vigueur du protocole (1924) ; dispositions prévues pour son exercice, compétence des commissions de contrôle, aspects politiques du problème, conditions de l'efficacité des investigations (26 mars 1924) ; observations sur les formes envisageables du contrôle militaire allié en Allemagne (10 avril 1924) ; memorandum français sur les conditions d'efficacité, la constitution et le fonctionnement des commissions d'investigation (18 août 1924) ; organisation du droit d'investigation de la S.D.N., aspects politiques, avis du C.S.D.N. à ce sujet (25 juillet, 1er août, 30 septembre 1924) ; [d. 3] le contrôle rhénan : historique des commissions interalliées de contrôle militaire, naval et aéronautique (24 janvier 1924) ; nécessité de faire jouer pleinement les procédures de saisine du Conseil de la S.D.N. (1er février 1924) ; catégories d'opérations de contrôle et conditions éventuelles d'allègement du contrôle (février, juin 1924) ; actes conventionnels régissant la navigation du Rhin (conventions et protocoles de 1869 à 1923) ; garanties ferroviaires indispensables à la sécurité des troupes d'occupation dans les territoires rhénans (25 février 1924) ; garanties militaires à conserver par la France sur le réseau rhénan (25 juin) ; idées anglaises sur la démobilisation et le contrôle en Rhénanie : démilitarisation des pays rhénans ne comportant ni recrutement, ni fortifications, et interdiction à toute force armée de franchir les frontières de la zone démilitarisée, étude sur l'organisation d'un contrôle rhénan par la Société des Nations (28 novembre 1924), question de l'évacuation de la zone de Cologne (2 décembre 1924).

Dernière modification le 24/12/2021