Notice d’archives

Le contrôle rhénan. [Dossier 1] Désignation des experts pour les commissions d'investigation (24 novembre 1924) ; [d. 2] organisation de l'investigation dans la zone rhénane démilitarisée (10 janvier 1925) ; voies et moyens de nature à assurer aux commissions d'investigation la libre et complète exécution de leur mission (10 février 1925) ; [d. 3] correspondance générale sur le contrôle de la zone démilitarisée en Allemagne (31 décembre 1925), organisation d'un contrôle stable (22 novembre 1926) ; note sur la surveillance de la zone démilitarisée, où il est jugé préférable que les commissaires tiennent leur mandat de la S.D.N., ne dépendent que d'elle et soient de nationalité neutre (5 décembre 1926) ; [d. 4] coupures de presse sur la question du contrôle rhénan (1927), état de la question, liaison entre les organes d'investigation rhénans et le secrétariat général de la S.D.N., suite à donner aux constatations (7 janvier 1927).

Dernière modification le 24/12/2021