Conditions d’accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique

20,50 ml (171 boites)

Classement

Le versement a été organisé selon deux grandes catégories. Les dossiers rencontrés retournaient en effet soit de la gestion domaniale, soit des opérations d’infrastructures dans les différents services de la Marine. Au sein de chaque catégorie et sous-catégorie, les analyses ont été classées par ordre chronologique, hormis pour la partie consacrée aux aliénations qui elle est classée par ordre alphabétique des communes.

Il a été choisi de placer en premier lieu les documents qui relevaient de la domanialité. On retrouve surtout dans cette partie le suivi des affaires relatives aux aliénations de terrains mais également à l’aménagement du territoire. Si la correspondance est prépondérante dans ce genre de dossier, on rencontre aussi de nombreux plans et rapports en pièces jointes. La collaboration avec la ville de Brest précédemment énoncée est également présente dans cette partie, avec notamment un grand nombre de dossiers relatifs aux grands travaux des années 1960 et 1970 de la commune. Cette première partie représente environ un tiers du versement et couvre une période allant de 1947 à 1995.

La deuxième partie, qui est la plus importante concerne toutes les opérations d’infrastructures entreprises dans les différents services de la Marine. Au sein de cette deuxième partie s’articulent plusieurs catégories définies en fonctions des sites d’interventions et des services de la Marine. L’arsenal de Brest occupe par conséquent une place importante de la partie « opérations », et réunie elle-même de nombreux sites, faisant à leur tour l’objet de nouvelles sous-parties du plan de classement. A l’intérieure de chaque catégorie, les analyses sont organisées chronologiquement.