Conditions d’accès

Archives publiques soumises aux textes suivants : loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et contrat de dépôt d’archives privées entre l’association « goélette La Recouvrance » et le service historique de la Défense, département Marine à Brest.
Les documents autres que les documents comptables, procès-verbaux et comptes rendus des conseils d’administration, dont la communication devra être soumise à l’autorisation écrite du déposant, seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur dans les archives publiques (art. 5 du contrat de dépôt d’archives).
Les conditions de communication prévues à l’article 5 seront applicables aux originaux et aux reproductions (art. 7 du contrat de dépôt d’archives).
Le déposant donne délégation au dépositaire pour donner les autorisations prévues aux articles 5 à 8 dans le cas où il lui serait impossible de répondre dans un délai de deux mois (art. 9 du contrat de dépôt d’archives).

Conditions d'utilisation

Toute reproduction de documents, pour quelque raison que ce soit, sera soumise à l’autorisation écrite du déposant. Cependant, les dessins de Pierre Audibert pourront être librement reproduits uniquement par et au bénéfice de la SOPAB ou tout autre organisme chargé de la gestion commerciale de la goélette La Recouvrance (art. 6 du contrat de dépôt d’archives)

Description physique

4,70 mètres linéaires

Classement

Ce fonds comprend trois parties principales distinctes : la constitution et la vie de l’association « goélette La Recouvrance », la construction de la goélette « La Recouvrance » et la gestion de la boutique « La Recouvrance ». La correspondance départ et arrivée est classée à part. Deux autres parties constituées des études d’exploitation de la goélette et des ressources humaines viennent compléter le fonds.

Autres instruments de recherche

Sources complémentaires aux archives municipales de Brest :
 - Convention avec l’association goélette La Recouvrance pour un projet de construction de la goélette (n° ordre 1990-09-194 - cote 1D2/109). Avenant n°1 à la convention du 21 septembre 1990 (n° ordre 1991-03-89 - cote 1D2/110).Avenant n°2 (n° ordre 1993-06-116 - cote 1D2/116)
 - Garantie d’un emprunt de 1,5 million de francs à l’association goélette La Recouvrance (n° ordre 1991-03-88 - cote 1D2/110). Garantie d’un emprunt de 1,5 million de francs à l’association goélette La Recouvrance (n° ordre 1994-03-57 - cote 478W6). Attribution d’une subvention d’investissement (n° ordre 1998-03-42 - cote 605W46)
 - Concession administrative passée entre la ville de Brest et l’association Goélette La Recouvrance pour mise à disposition de locaux quai Considéré au port de commerce à Brest (n° ordre 1991-02-24A - cote 1D2/110) et avenant n°1 (n° ordre 1991-03-65 A - cote 1D2/110)
 - Convention d’occupation précaire et révocable passée entre la ville de Brest et l’association Goélette La Recouvrance pour l’occupation de locaux situés rue de Bassam à Brest (n° ordre 1993-02-48A - cote 1D2/115, n° ordre 1993-10-259A - cote 1D2/117, n° ordre 1995-01-6A - cote 1D2/119, n° ordre 1996-03-093 - cote 1D 108, n° ordre 1996-10-344 - cote 1D 113)
 - La Recouvrance.- Mise à disposition de personnel par la Cie IBM (n° odre 1993-07-215 A – cote 1D2/116)
 - Autorisation d’occupation du rez-de-chaussée du square Monseigneur Roull à Brest accordée à l’association goélette La Recouvrance : du 11 juillet au 3 septembre 1994 (n°ordre 1994-08-291 - cote 1D B91), du 3 sept. au 31 décembre 1994 (n°ordre 1994-12-392 - cote 1D B93), du 2 janvier au 28 février 1995 (n° ordre 1995-02-054 - cote 1D B97), du 1er mars au 31 mai 1995 (n° ordre 1995-04-162 - cote 1DB 100)
 - Goélette La Recouvrance, transfert de propriété (ordre n°1999-07-145 - cote 605W68)
 - Appel à concurrence pour la gestion déléguée (ordre 1999-07-146 - cote 605W68)
 - Proposition de contrat d’affermage (n° ordre 2000-03-68 - cote 659W4)
 - Quitus concernant la gestion provisoire de la goélette La Recouvrance par la SOPAB (n° ordre 2000-10-224 - cote 659W32)
 - Délégation de service public à la gestion de la goélette La Recouvrance. Prolongation de la durée de la convention (n° ordre C2005-01-027 - cote 2DB 714) Renouvellement de délégation, saisine de la commission consultative des services publics locaux (n° ordre C2005-01-028 - cote 2DB 714)
 - Proposition de convention d’affermage dans le cadre de la délégation des services publics, Dans le cadre de la DSP pour la gestion de la Recouvrance, il est proposé de passer une convention d’affermage avec la SOPAB, candidat retenu à l’issue de la procédure de consultation (n° ordre C2005-12-214 - cote 2DB 727) Prolongation de la convention d’affermage, Il est proposé au conseil de la communauté d’approuver la poursuite de l’exploitation de ce navire dans le cadre d’une délégation de service public et le contenu des prestation à assurer par le délégataire  (n° ordre C2005-04-051 - cote 2DB 715). Avenant au contrat d’affermage de la Recouvrance liant BMO à la SOPAB en raison de la suppression de la règle « condition financière » en matière de transfert de droit à déduction de la TVA (n° ordre C2006-10-199 - cote 2DB 741)
 - Approbation des tarifs pour la Goélette La Recouvrance : 2002 (n° ordre C2001-12-249 - cote 2DB 667), 2003 (n° ordre C2002-10-252 - cote 2DB 681), 2004 (n° ordre C2003-12-198 - cote 2DB 700), 2005 (n° ordre C2004-10-129 - cote 2DB 708), 2006 (n° ordre C2005-12-214 - cote 2DB 727), 2007 (n° ordre C2006-10-187 - cote 2DB 741), 2008 (n° ordre C2007-10-192 - cote 2DB 758)
 - Subvention exceptionnelle à la SOPAB à l’occasion du 10° anniversaire de La Recouvrance (n° ordre B2002-10-252 - cote 8DB 31)
 - Présidents de commission. Association Goélette La Recouvrance (cote 148WB21)
 - La Recouvrance 1990-1996 (cote 464W5)
 - Goélette La Recouvrance : correspondance, délibérations 1990-1994 (520W2)
 - Garanties d’emprunt accordées en 1990 (603W18)
 - Délégations de service public 1984-1999 (cote 799W16)