Notice d’archives

(Dossier 1) Commission d'étude du problème des cadres créée le 3 octobre 1946 : procès-verbaux des séances (1946-1947) ; (d.2) loi n°46-607 du 5 avril 1946 portant fixation du budget général de l'exercice 1946 et instruction d'application du titre II de la loi, fixant les dispositions relatives au dégagement des cadres (1946-1947) ; (d.3) réintégration des militaires de carrière dégagés des cadres (1954).

Dernière modification le 06/05/2022