Notice d’archives

(Dossier 1) Politique immobilière, affaires immobilières générales, expropriations, cessions, commission de contrôle des opérations immobilières, acquisitions, procès-verbaux du comité immobilier (1947-1950) ; (d.2) regroupement des services administratifs (1948-1949) ; (d.3) récupération d'immeubles militaires occupés par divers services administratifs civils (1950-1951) ; (d.4) commission centrale de contrôle des questions immobilières (1950-1952).

Dernière modification le 06/05/2022