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Notice d’archives
Commission d'enquête sur les événements de guerre : listes des dossiers clos et en instance, projet de révision des articles 234 et 235 du Code de justice militaire (1941-1942).
Dates
1941-1942Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1459659
