Notice d’archives

(Dossier 1) Organisation, procès-verbaux de réunions et rapports de la commission supérieure de codification (1948-1962) ; (d.2) commission supérieure de codification : préparation du plan du code des forces armées (1948-1959) ; (d.3) liste des lois utilisées dans le code des forces armées, table de concordance (1953-1954) ; (d.4) liste des textes législatifs et réglementaires à abroger pour le code des forces armées (1954-1955).

Dernière modification le 06/05/2022