Cote
GR/1/R/297-GR/1/R/299
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Notice d’archives
Exactions imputées à l'armée française : dossiers d'enquêtes, généralement diligentées à la demande de la commission de sauvegarde des libertés individuelles.
Dates
1956-1961Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1461570