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Notice d’archives
(Dossier 1) Recherches pétrolières à Saint-Florentin (1946-1955) ; (d.2) contentieux administratif et contentieux judiciaire (1946-1964), réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (1946-1963) et responsabilité de la puissance publique et de ses agents (1953-1964).
Dates
1946-1964Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1463426
