Cote
DE 2019 PA 196 32
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Notice d’archives
Statut et droits des réfractaires : correspondance, études, propositions de lois, rapports, textes réglementaires, statuts, notes manuscrites, extraits de Journaux officiels, accusés de réception, réclamations, demandes de cartes de combattants, bulletins, commandes, diplômes, coupures de presse.
Dates
1949-2002Dernière modification le 25/07/2022
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1481950