Cote

GR 1Kmi 42

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Sans réserve.

Description physique

1 bobine

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Non.

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Notice d’archives

Microfilm Tableau des lois.

Dates

1824-1828

Présentation du contenu

Tableau général manuscrit des lois, ordonnances et décisions royales (4 août 1824 au 4 janvier 1828).

Dernière modification le 26/07/2022

Format Physique avenue de Paris, Vincennes