Notice d’archives

(d.3) dossier regroupant une enquête sur les dénonciations calomnieuses du nommé Mastral, ex-entrepreneur des convois militaires (extrait du rapport de l'intendant général inspecteur Vigo-Roussillon, 28-12-1879), une étude rétrospective du contrôleur général Gamelin sur un vieux procès entre l'État et les grandes compagnies de chemins de fer par le service des transports et des convois (26-10-1902), une étude sur le cautionnement (analyse des différents règlements existant) non datée, une analyse des conséquences à tirer de guerre de 1870 ;

Dernière modification le 25/08/2022