Conditions d’accès
ntLa convention de don passée entre le SHD et l'ADEFDROMIL précise dans son article 1 : « Ces archives se composent pour majeure partie de dossiers individuels d'adhérents contenant des informations personnelles et, à ce titre, protégées ». L'article 3 indique : « Les demandes de consultation des documents du fonds, sous forme d'originaux ou de reproductions microfilms ou numériques, formulées par des lecteurs auprès du SHD, seront soumises à l'autorisation écrite du donateur, auquel le SHD transmettra copie de la demande, accompagnée d'un formulaire d'autorisation à renseigner, dater, signer et renvoyer au SHD. » Toutefois, force est de constater que les dossiers individuels et une grande partie de la correspondance concernent la vie privée des adhérents de l'association.
Description physique
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé, 15 pages, 20182019.
Inventaire
Fonds de l'association de défense des droits des militaires.
Dates
1977-2018Présentation du contenu
Le fonds se compose des dossiers individuels d'adhérents que l'ADEFDROMIL a suivis jusqu'en 2013. Certains datent d'avant la création de l'association en 2001. Michel Bavoil, avocat, défendait déjà des militaires avec l'aide de l'association des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA). A partir de 2001, l'ADEFDROMIL a repris les dossiers gérés par l'ADUA. Le fonds est classé dans l'ordre chronologique et alphabétique des dossiers. Ces dossiers sont individuels ; seul un est collectif. Les dates extrêmes sont celles de création des dossiers. Pour respecter le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) les noms des personnes ayant un dossier n'apparaissent pas dans l'inventaire.
Le supplément versé en mars 2019 par l'association est également composé de dossiers individuels suivis par l'association (mais beaucoup plus hétéroclites et parcellaires que le versement initial), mais aussi d'études, d'une correspondance reçue et envoyée (surtout des courriels imprimés) et de documents concernant ses réunions (assemblées générales). Une importante collection de décisions de justice concernant les droits des militaires et les bulletins d'adhésion à l'association complètent ce fonds
Association de défense des droits des militaires-Aide aux Victimes \ ADEFDROMIL; l'association de défense des droits des militaires \ ADEFDROMIL
Dernière modification le 12/07/2023
