Cote

DE 2012 PA 60111 1 (14 - 1)

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Notice d’archives

Révolution française : décret de la Convention nationale du 10 mai 1793 relative aux passeports des agents employés soit par le Conseil exécutif soit par le Comité de Salut public (1793).

Dates

1793-

Dernière modification le 01/08/2023

Format Physique Vincennes