Locations et logements.

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3 Baux et locations.

- Bail fait à la République d'une maison, à Rochefort, pour servir de logement aux troupes d'infanterie de Marine.

- Mémoire et pièces diverses relatifs à la non-exécution d'un bail passé entre le sieur DUFRAISSE, propriétaire d'une métairie à Oléron, et le commissaire général des ports et arsenaux de la Marine. 12 pluviôse an 2 (31 janvier 1794).

4 Projet du Conseil du District de Rochefort de s'installer dans le logement du commandant de la Marine.

- Copie du compte-rendu de l'ingénieur TOUFAIRE, chef des travaux des bâtiments civils à l'ordonnateur de la Marine (10 février 1793).

- Lettre de l'ordonnateur et commandant de la Marine au citoyen MONGE, ministre (14 février 1793). 10-14 février 1793.