Conditions d’accès
Le délai de communicabilité est porté à 50 ans pour l'ensemble du fonds (protection du secret de la défense nationale) sous réserve de la déclassification des documents émis par les organismes internationaux présents en nombre dans le fonds.
Description physique
149 cartons ,16 mètres linéaires.
Classement
Classement méthodique et chronologique
Inventaire
Archives des missions militaires françaises auprès d'organismes internationaux et de coopération
Dates
1949-2001Présentation du contenu
Ces archives concernent les missions militaires françaises auprès d'organismes internationaux et les missions de coopération. Ces missions sont sous l'autorité de l'État major des armées\division des relations internationales, dont les archives sont classées dans la sous-série GR 12 S. Ce fonds est donc complémentaire, la sous-série GR 35 S étant avant tout composée des archives produites par les missions et délégations auprès de ces organismes.
Ce fonds s'organise en deux parties principales : missions auprès d'organismes internationaux (OTAN-organismes associés, UEO, OTASE) et missions militaires de coopération en Afrique.
Ministère de la Défense \ Chef d'état-major des armées \ Division relations extérieures
Eliminations de 10 mètres linéaires de documentation reçue pour information par les missions militaires françaises auprès des organismes internationaux.
Les archives les plus anciennes ont été versées dans les années 1960 et 1970 à Vincennes et ont fait l'objet d'un premier classement interne dans les années 1980. Les archives les plus récentes ont été versées dans les années 1990-2000 et ont fait l'objet d'une cotation provisoire.
Dernière modification le 26/06/2019
