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ARCHIVES PRIVEES

La consultation et la reproduction des archives de l'ingénieur Fougeroux de Blavau sont libres.

Toutefois il convient de souligner que les correspondances sont soumises à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur.

• La divulgation des correspondances est soumise au respect de trois sortes de droits :le droit de propriété intellectuelle, qui appartient à l'auteur de toute lettre et, après sa mort, à ses héritiers. Il revêt deux aspects : le droit moral « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » ; le droit d'exploitation et le droit de propriété matérielle appartient au destinataire. Le droit au secret appartient, sous certaines réserves, à l'auteur, au destinataire et aux tiers concernés par les lettres, quand celles-ci ont trait à la vie privée ou donnent des informations à caractère médical