Notice d’archives

Plan pluriannuel pour la Gendarmerie 1994-2000 : rapport (1994) ; données relatives au fonctionnement de la gendarmerie nationale : dossier (1993) ; avancement du personnel officier : circulaire, directives, notes, tableaux récapitulatifs des propositions (1992-1993) ; recrutement des gendarmes et marché du travail au début du 21e siècle : étude du centre de prospective de la gendarmerie nationale (1998) ; missions militaires de la gendarmerie nationale : rapport du contrôle général des armées (1995) ; projet de décret modifiant le code de procédure pénale et définissant les catégories de service de police judiciaire : projet de texte, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance (1994-1995) ; groupes de sécurité de la Présidence de la République : notes, coupures de presse, fiches nominatives de renseignements (1985-1992) ; la "gendarmerie et l'Europe des citoyens" : rapport de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1989) ; échanges du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) avec des unités étrangères : notes (1994) ; indemnisation d'un gendarme en Nouvelle-Calédonie : notes, correspondance, procès-verbal de la commission de réforme (1989-1993).

Dernière modification le 25/06/2019