Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventaire
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale du Maine-et-Loire (1907-1946).
Dates
1907-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale du Maine-et-Loire pour la période allant de 1907 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 3ème Légion ter de gendarmerie départementale (Nantes) \ Compagnie de gendarmerie départementale du Maine-et-Loire
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 3ème Légion ter de gendarmerie départementale (Nantes) \ Compagnie de gendarmerie départementale du Maine-et-Loire
Accroissements
Fonds clos.
Dernière modification le 27/06/2019
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