Conditions d’accès

Communicable sous réserve des dispositions des articles L.213-1 à L.213-7 du code du patrimoine et des articles L. 2311 à L. 2313-4 du code de la Défense.

Les archives non librement communicables peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation individuelle d’accès.

Les archives protégées communicables doivent faire l’objet d’une demande de déclassification.

Conditions d'utilisation

Libre réutilisation.

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique

6,8 mètres linéaires

Classement

Les versements du CEPPOL étaient cotés au sein des séries continues utilisées au Service historique de la Défense à Brest : avant 2006, les séries Y et CD (pour le courrier départ) ; à partir de 2006 en ZH.

Le fonds a entièrement été recoté à l’occasion de ce classement, sous la cote 2020/ZH/16.

Le fonds du CEPPOL est réparti en deux parties : la correspondance, avec les échanges entre les différents organismes partenaires du CEPPOL, et les activités liées aux différents naufrages et aux exercices en mer.

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Inventaire

Fonds du Centre d’expertises pratiques de lutte antipollution (1979-2006)

Dates

1979

Dates

2006

Présentation du contenu

Les archives du CEPPOL sont composées essentiellement de correspondances. On y retrouve également des rapports et des études techniques menées sur plusieurs bâtiments de la flotte.

On notera la présence de dossiers spécifiques liés aux catastrophes écologiques dûes aux naufrages de pétroliers, dont l’Érika.

De nombreux documents du fonds proviennent des institutions partenaires du CEPPOL en matière de lutte antipollution, notamment le Cedre.

Langues des documents

Français

Anglais

Provenance

Producteur du fonds : Centre d’expertises pratiques de lutte antipollution (CEPPOL)

Le CEPPOL est une unité dépendant de l’état-major de la Marine nationale et opérant sur toutes les zones de commandement maritime. En France, la lutte antipollution est en effet une des missions de la Marine nationale et son organisation entre dans les compétences du commandement des zones maritimes. Le CEPPOL est rattaché à la préfecture maritime de l’Atlantique (CECLANT) mais a vocation à soutenir les opérations antipollution menées sur toutes les côtes françaises.

Le CEPPOL est créé par décret ministériel le 9 janvier 1979 à la suite du naufrage de l’Amoco Cadiz qui engendre une pollution majeure des côtes bretonnes en mars 1978. À l’origine nommé « Commission d’études pratiques de lutte antipollution », le CEPPOL est installé à Brest et dépend directement de la Marine nationale bien qu’ayant également une importance dans l’action interministérielle et intergouvernementale de la lutte antipollution.

Le CEPPOL a pour objectif d’assurer la préparation à la lutte contre la pollution maritime et l’expertise sur les stratégies de lutte lors des opérations en mer. Ainsi, ses rôles dans la préparation de la lutte anti-pollution lui permettent de définir, concevoir et acquérir les matériels de lutte adaptés aux bâtiments de la Marine, fixer les moyens de la lutte et les répartir sur les façades littorales et dans les ports. Le CEPPOL est également chargé d’établir les conditions d’utilisation du matériel de lutte de la Marine nationale et de tenir à jour des moyens d’action (matériels et humains) ainsi que de participer aux études et expérimentations liées à la lutte anti-pollution. Enfin, le CEPPOL a un rôle de conseil des autorités maritimes (préfets maritimes ou gouvernement d’outre-mer).

Organisme responsable de l'accès

Brest

Accroissements

Fonds ouvert.

Bibliographie

Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).

Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).

Instruction du 2 avril 2011 relative à l’intervention des pouvoirs publics en cas d’accidents maritimes majeurs – Directive du ministère de la Défense du 6 février 2008 relative à la lutte antipollution dans la Marine.

Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), Organismes de conseils et d’expertise : le CEPPOL [en ligne], disponible sur  https://wwz.cedre.fr/Ressources/Dossiers/Dispositif-POLMAR-et-aide-a-l-elaboration-d-un-PCS/Acteurs-de-la-lutte/Organismes-conseils-et-les-experts (consulté le 02 avril 2020).

CEPPOL, 30 ans de lutte et d’innovation contre les pollutions en mer (1979-2009), brochure anniversaire du CEPPOL, Brest, 2009, 8 p.

RAMOUSSE Florence, La Marne nationale et la lutte antipollution, ECPAD, 25 p.

Ministère des Armées, CEPPOL : centre d’expertises pratiques de lutte antipollution [en ligne], disponible sur : https://www.defense.gouv.fr/marine/enjeux/environnement/sauvegarde-maritime/ceppol (consulté le 31 mars 2020).

KISS Alexandre, « La lutte contre la pollution des mers dans les Caraïbes », Revue juridique de l’environnement, 1994, p. 11-18.

Documents en relations

Archives au SHD de Brest

6 A 145-172, archives de la préfecture maritime de Brest sur l’action de l’État en mer dans l’Atlantique pour les questions environnementales (1947-1997).

Archives d’organismes liés à la lutte contre la pollution

Fonds du Centre de documentation de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (disponible en ligne : https://doc.cedre.fr/).

Fonds du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (https://hal.archives-ouvertes.fr/CEREMA/).

Fonds de l’Institut français de la mer (disponible en ligne : https://archimer.ifremer.fr/search).

Archives départementales du Finistère

236 W 80, versement de la direction départementale de l’équipement (subdivision Pont-l’Abbé) sur la gestion des marées noires entre 1986-1988 (dont celle de l’Amazone).

Archives départementales des Côtes d’Armor

1086 W, versement du service maritime de la direction départementale de l’équipement. Série dédiée aux archives relatives aux différents accidents et pollutions maritimes (1967-1983).

1298 W, versement de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt sur les marées noires (1967-1979).

1430 W 252-253, versement de la direction départementale de la sécurité publique sur le plan Polmar pour la circonscription de sécurité de Guingamp (1982-2002).

Dernière modification le 23/06/2020