Conditions d’accès

Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).

Description physique

44 ml

Autres instruments de recherche

Inventaire de la série T par Jean Nicot (tome 2), 1994

Export PDF de l'IR

Inventaire

4e Bureau, section domaine militaire de l'armée de Terre

Dates

1940-1978

Dernière modification le 19/11/2019