Notice d’archives

Affaires financières touchant les populations allemande et française des territoires occupés. - Affiliation aux Krankenkassen allemandes, perception de la taxe sur les spectacles, paiement et exonération de la taxe du luxe, paiement des impôts en emprunts de guerre : correspondance, comptes rendus, notes de service, textes réglementaires.

Dernière modification le 19/11/2019