Cote
DE 2009 PA 126 3
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Notice d’archives
Recours du personnel d'administration centrale.
Dates
1981-1999Présentation du contenu
Conseils juridiques : notation du personnel de 1981, affaire BARON, affaire MOULIN, affaire OLIVA, contentieux juridiques entre POIRIER et MEYER, GERARD et REYDET et la DAG et VASSEUR.
Dernière modification le 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/53778