Conditions d’accès
Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
Inventaire
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Lozère (1827-1949)
Dates
1827-1949Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.
L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
-BMo : Brigade motorisée
-BT : Brigade territoriale
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Lozère
Vincennes
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales de la Lozère
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Guide des archives de la Lozère, par M. Chabin et H. Latour,Mende, 1979.
Série M
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique dactylographié (sous-séries provisoires 1 M à 6 M), par B. Bardy, Mende, s.d. Il existe un fichier manuscrit pour le reste de la
série, consultable uniquement à Mende.
Série N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la série N (Administration et comptabilité départementales), par R. Rohmer, Mende, 1916.
Sous-série 4 N
BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Casernes de gendarmerie
4 N 41 Caserne de gendarmerie : généralités. 1852-1938
4 N 42-43 Casernes de gendarmerie par localités. 1834-1940
4 N 48 Caserne de gendarmerie de Marvejols. 1913
12 Répertoire de la sous-série 48 E
Série R
AFFAIRES MILITAIRES
Il n'existe pas encore d'inventaire mais seulement un fichier méthodique uniquement consultable à Mende.
Série U
JUSTICE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Archives départementales de la Lozère postérieures à
1790, Répertoire numérique des séries U (Justice) et V (Cultes), par R. Rohmer, Mende, 1913.
Sous-série 1-43 U
FONDS DE LA PRÉFECTURE
Actuellement les archives antérieures à 1913 sont classées en sous-séries 1 U à 40 U. En ce qui concerne les archives postérieures à cette date, elles sont classées en sous-séries 41 U à 43 U.
Sous-série 2 U
COUR D'ASSISES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la sous-série 2 U, par R. Daucet, Mende, 1934.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Premier supplément dactylographié au répertoire n° 27 (1941), par H. Boullier de Branche, Mende, s.d.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Second supplément dactylographié au répertoire n° 27 (1954-1973), par G. Dumas et B. Bardy, Mende, s.d.
Sous-série 3 U
TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la sous-série 3U, par B. Bardy, Mende, 1950, dactyl.
Série W
DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940
On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde
Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi,
Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Série Y
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la série Y (Établissements de répression), par C. Brunel, Mende, 1913.
Répertoire de la sous-série 48 E 13
Sous-série 1 Y (1-122)
FONDS DE LA PRÉFECTURE
48 Y 1 Généralités. Circulaires, transfèrements de divers prisons. 1839-1944
Sous-série 2 Y
PRISONS
2 Y 1-80 Prison de Florac. 1826-1926
2 Y 234 Idem. 1884-1885
2 Y 246 Idem. 1876-1886
2 Y 248 Idem. 1902-1909
2 Y 81-158 Prison de Marvejols. 1832-1826
2 Y 239 Idem. 1925-1926
2 Y 249 Idem. 1916-1919
2 Y 159-233 Prison de Mende. 1842-1966
2 Y 235-238 Idem. 1891-1928
2 Y 240-245 Idem. 1881-1945
2 Y 247 Idem. 1926-1942
Série Z
SOUS-PRÉFECTURES
Il n'existe pas encore d'inventaire.
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.
F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.
F7 Police générale.
F13 Bâtiments civils.
F16 Prisons.
Série BB Ministère de la Justice
14 Répertoire de la sous-série 48 E
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de l'armée de Terre
SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC
CONTRÔLES DE LA TROUPE
42 Yc
Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 352 Lozère. 1853-1890
42 Yc 618-620 Lozère. 1868-1902
618 10 novembre 1868 au 17 octobre 1891
619 14 novembre 1891 au 29 septembre 1899
620 15 juin 1877 au 1er avril 1902
Dernière modification le 07/10/2020
