Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Côtes-du-Nord se compose de 275 articles représentant 7 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Côtes-du-Nord (1896-1947)

Dates

1896-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales des Côtes-du-Nord

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Sous-série 4 M

POLICE

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD

Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par C. Georges, sous la dir. d'A. Droguet, SaintBrieuc, 1985.

Sous-série 3 N

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Dépenses

3 N 577-608 Dépenses d'entretien et de réparation des édifices et mobiliers départementaux (préfecture, sous-préfectures, gendarmeries, tribunaux, prisons). 1879-1898, 1926-1937 tout particulièrement

3 N 579-582 Exercices. 1880-1884

3 N 584-585 Idem. 1885-1886

3 N 587 Idem. 1887

3 N 589 Idem. 1888

3 N 591 Idem. 1889-1893

3 N 593 Idem. 1894-1896

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Gendarmerie

4 N 45-46 Généralités. 1857-1940

4 N 47 Gendarmerie de Bégard. 1915-1937

4 N 48 Idem. Belle-Isle-en-Terre. 1912-1939

4 N 49 Idem. Bourbriac. 1914-1937

4 N 50 Idem.Broons. 1899-1938

4 N 51 Idem. Callac. 1921-1932

4 N 52 Idem. Caulnes. 1907-1930

4 N 53 Idem. Châtelaudren. 1901-1939

4 N 54 Idem. Collinée. 1922-1939

4 N 55 Idem. Corlay. 1810-1936

4 N 56 Idem. Dinan. 1922-1935

4 N 57 Idem. Étables. 1920-1926

4 N 58 Idem. Évran. 1899-1939

4 N 59 Idem. Gouarec. 1899-1939

4 N 60 Idem. Guingamp. 1816-1939

4 N 61 Idem. Jugon. 1901-1938

4 N 62 Idem. Lamballe. 1816-1936

4 N 63 Idem. Lannion. 1810-1938

4 N 64 Idem. Lanvollon. 1817-1939

4 N 65 Idem. Lézardrieux. 1893-1938

4 N 66 Idem. Loguivy-Plougras. 1900-1939

4 N 67 Idem. Loudéac. 1816-1939

4 N 68 Idem. Maël-Carhaix. 1910-1939

4 N 69 Idem. Matignon. 1922-1937

4 N 70 Idem. Merdrignac. 1899-1939

4 N 71 Idem. Moncontour. 1852-1936

4 N 72 Idem. Mûr-de-Bretagne. 1816-1939

4 N 73 Idem. Paimpol. 1901-1939

4 N 74 Idem. Perros-Guirec. 1899-1939

4 N 75 Idem. Plancoet. 1816-1817, 1899-1939

4 N 76 Idem. Plélan-le-Petit. 1899-1939

4 N 77 Idem. Plémet. 1904-1939

4 N 78 Idem. Plenée-Jugon. 1876, 1900-1938

4 N 79 Idem. Pléneuf. 1905-1937

4 N 80 Idem. Plestin-les-Grèves. 1899-1939

4 N 81 Idem. Ploeuc. 1905-1939

4 N 82 Idem. Plouaret. 1914-1938

4 N 83 Idem. Ploubalay. 1915-1939

4 N 84 Idem. Plouguenast. 1922-1939

4 N 85 Idem. Plouha. 1886-1936

4 N 86 Idem. Pontrieux. 1913-1939

4 N 87 Idem. Quintin. 1854, 1907-1939

4 N 88 Idem. La Roche-Derrien. 1912-1939

4 N 89 Idem. Rostrenen. 1902-1939

4 N 90 Idem. Saint-Brieuc. an XIII-1939

4 N 91 Idem. Saint-Dénoual. 1901-1938

4 N 92 Idem. Saint-Nicolas-du-Pélem. 1905-1939

4 N 93 Idem. Tréguier. 1890-1939

4 N 94 Idem. Uzel. 1879-1939

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Sous-série 5 R

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Série U

JUSTICE (DEPUIS 1800)

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Sous-série 2 U

TRIBUNAUX CRIMINELS ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 2 U, Tribunaux criminels, par É. Petterson-Droguet, sous la dir. d'A. Droguet, Saint-Brieuc, 1986.

Sous-série 3 U 1 (articles 3 U 1/1-459)

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DINAN ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 1, Tribunal de première instance de Dinan, par U. Godderidge et É. Petterson-Droguet, sous la dir. d'A. Droguet, Saint-Brieuc, 1988.

Sous-série 3 U 2 (articles 3 U 2/1-369)

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE GUINGAMP ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 2, Tribunal de première instance de Guingamp, par U. Godderidge et M.-A. Le Gac, sous la dir. d'A. Droguet, Saint-Brieuc, 1988.

Sous-série 3 U 3 (articles 3 U 3/1-764)

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LANNION ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 3, Tribunal de première instance de Lannion, par U. Godderidge, sous la dir. d'A. Droguet, SaintBrieuc, 1988.

Sous-série 3 U 4 (articles 3 U 4/1-79)

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LOUDÉAC ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 4, Tribunal de première instance de Loudéac, par U. Godderidge et É. Petterson-Droguet, sous la dir. d'A. Droguet, Saint-Brieuc, 1988.

Sous-série 3 U 5 (articles 3 U 5/1-489)

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 5, Tribunal de première instance de Saint-Brieuc, par D. Griveaux, sous la dir. d'A. Droguet, SaintBrieuc, 1986

Sous-série 4 U

JUSTICES DE PAIX (1800-1940)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 4 U, Justices de paix (1800-1940), par A. Droguet, J.-Y. Leclerc, É. Petterson-Droguet, M.-T. de Parscau et B. Salou, Saint-Brieuc, 1991.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires, par B. Salou, sous la dir. d'A. Droguet, Saint-Brieuc, 1987.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

1 Y 1-3 Personnel. 1808-1940

1 Y 4-15 Comptabilité, administration. an VIII-1940

1 Y 16-23 Population. an IX-1940

1 Y 24-25 Prison de Dinan. 1819-1934

1 Y 26-27 Idem. Guingamp. an VIII-1934

1 Y 28-29 Idem. Lannion. an X-1939

1 Y 30-31 Idem. Loudéac. an IX-1927

1 Y 32-39 Idem. Saint-Brieuc. an VIII-1936

1 Y 40 Maisons de dépôt de Broons et Lamballe et chambres de sûreté.1811-1919

1 Y 41-43 Jeunes détenus. 1832-1924

1 Y 44-45 Colonie pénitentiaire de Saint-Ilan. 1843-1902

1 Y 46 Établissement de Montbareil. 1855-1936

1 Y 47 Dépôts de mendicité. an IX-1816

Sous-série 2 Y

FONDS DES PRISONS

2 Y 1-59 Prison de Dinan. an IX-1945

2 Y 60-135 Idem. Guingamp. an IX-1934

2 Y 136-178 Idem. Lannion. an VIII-1935

2 Y 179-207 Idem. Loudéac. 1823-1926

2 Y 208-317 Idem. Saint-Brieuc. 1813-1936

2 Y 318-320 Maisons de dépôt. an IX-1808

suppléments

2* Y 345-346 Prison de Dinan.

2* Y 347-349 Idem. Saint-Brieuc.

2* Y 350-357 Maison d'arrêt de Lannion.

2* Y 358 Idem. Saint-Brieuc.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

GENDARMERIE (1814-1909)

42 Yc 314-315Côtes-du-Nord. 1835-1890

314 1835-1887.

315 1887-1890.

42 Yc 502-506Côtes-du-Nord. 1868-1902

502 5 novembre 1868 au 14 mai 1888.

503 14 mai 1888 au 1er octobre 1895.

504 14 février 1878 au 18 juin 1898.

505 18 juin 1898 au 12 février 1902.

506 1er octobre 1895 au 12 septembre 1899.

Dernière modification le 09/10/2020