Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

8,78ml (352 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Hautes-Alpes (1897-1946)

Dates

1897-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes se compose de 352 articles représentant 8,78 mètres linéaires.

Sigles

BF - Brigade frontière

BMo - Brigade motorisée

BT - Brigade territoriale

Provenance
Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Hautes-Alpes
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales des Hautes-Alpes

Série M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES HAUTES-ALPES, Répertoire numérique de la série M, Administration générale et économie du département (1800-1940), sous la dir. de P.Y. Playoust, Gap, 1984.

Sous-série 4 M - POLICE - Police administrative

Armes

4 M 26 - Port dʼarmes, détention : fiches individuelles. 1935-1940

Débits de boissons

4 M 55-59 - Circulaires et instructions, correspondance. 1807-1940

55 - 1807-1912

56 - 1913

57 - 1914-1935

58 - 1936-1937

59 - 1938-1940

Recherches dans lʼintérêt des familles

4 M 104-112 - Dossiers de personnes. 1806-1939

Police du territoire et des étrangers

Étrangers

4 M 197 - Main dʼoeuvre, contrôle : procès-verbaux de gendarmerie. 1918-1939

Série R - AFFAIRES MILITAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES HAUTES-ALPES, Répertoire méthodique de la série R, Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1800-1939), Gap, 1979.

Sous-série 5 R - GENDARMERIE

Organisation des brigades

735 - Création et suppression de brigades. 1907-1918

736 - Brigades, organisation, création et modifications. 1906-1930

Garde mobile

740 - Demandes dʼemploi dans la garde mobile. 1936-1939

743 - Déplacements des pelotons de Gap et Embrun. 1936-1938

744 - Emploi de la troupe et de la garde mobile au maintien de lʼordre public : instructions et correspondance. 1910-1936

Personnel-emplois

739 - Personnel : dossiers individuels. 1911-1927

752 - Récompenses pour soins gratuits au personnel de la gendarmerie. 1917-1931

751 - Personnel. 1878-1913

Sous-série 10 R - GUERRE DE 1914-1918

Mobilisation

1898 - Main-dʼoeuvre militaire agricole. Emploi de prisonniers de guerre. Permissions agricoles. Renvoi de territoriaux pour travaux agricoles. Instruction, états et correspondance. 1914-1917

2116 - Militaires détachés dans les préfectures et mairies. 1915-1919

État civil-décès de militaires

1934 - Décès de militaires. Avis de décès. Voyages des familles de militaires blessés ou malades. Taxes funéraires des victimes. Listes de militaires décédés. Pensions de veuves et orphelins. s.d.

1970 - Bulletins individuels des militaires morts pour la France : arrondissement de Gap. s.d.

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 - Police générale

F13 - Bâtiments civils

F16 - Prisons

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre. SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 292 - Hautes-Alpes. 1837-1890

42 Yc 430-434 - Hautes-Alpes. 1868-1901

430 - 21 décembre 1868 au 15 septembre 1890.

431 - 15 septembre 1890 au 17 décembre 1897.

432 - 17 décembre 1897 au 30 septembre 1899.

433 - 11 février 1879 au 1er octobre 1899.

434 - 19 février 1895 au 16 octobre 1901.

Biographie et histoire

Dernière modification le 09/10/2020