Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d'accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d'application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture des fonds d'archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l'exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées »

Description physique

19 ml (550 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Pas-de-Calais (1887-1947)

Dates

1887-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais se compose de 551 articles représentant 19 mètres linéaires.

ABREVIATIONS UTILISEES

BM : Brigade mixte

BMo : Brigade motorisée

BR : Brigade des recherches

BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Pas-de-Calais
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Pas-de-Calais

Série M

ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE DU DEPARTEMENT

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS, Répertoire numérique détaillé de la série M, Administration générale et économie du département (1800-1940), par P. Bougard, D. Canler et P. Tacquet, Arras, 1953 [provisoire]

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DEPARTEMENTALES

N 976 Location des casernes et logement des officiers (1890-1939). Création de casernes (1850-1852) et entretien (1890-1896). 1850-1939

N 977 Logement des officiers dans les casernes départementales. 1896-1941 Situation des casernements (1885, 1887). Éclairage au gaz (1856-1891). Dommages de guerre, casernes détruites, construction d'abris provisoires (1917). 1856-1939

N 978 Objets divers (réparations, améliorations, notices consultatives indiquant les meilleures conditions d'hygiène et de bien être à rechercher pour les casernements de gendarmerie (1885-1939).

N 979 Baux de location : correspondance. 1907-1934

N 980 Réparations locatives de gendarmerie, duplicata pour remboursement. 1936-1940

N 981 Casernes de Croisilles et Laventic, adjudication du 21 avril 1923. 1923

N 982 Casernes de gendarmerie d'Arras, Bapaume, Boulogne, Hesdin, remise au département. 1823

N 983 Casernes de Foncquevillers et Pas-en-Artois, adjudication du 25 avril 1925. 1925

N 984 djudication des fermes de Richebourg-l'Avoué et Neuve-Chapelle, des casernes de Vis-en-Arbois et Bertincourt. 1922

N 985-988 Caserne de gendarmerie d'Arras. 1818-1944

N 989-990 Caserne de gendarmerie Bapaume 1844-1878, 1922

N 991 Caserne de gendarmerie Beaumetz-les-Loges (1861-1893, 1935-1937), Bertincourt (1861¬1944), Croisilles (1851-1927), Foncquevillers (1895-1931). 1851-1944

N 992 Caserne de gendarmerie Hermies (1909-1917), Marquion (1866-1946), Pas-en-Artois (1869-1931). 1866-1946

N 993 Caserne de gendarmerie Vissy (1803-1925), Vis-en-Artois (1911-1924), Vitry-en-Artois (1867-1943). 1803-1943

N 994 Caserne de gendarmerie Auchel (1881-1884), Béthune (1855-1862), Cambrin (1860-1925), Carvin (1851-1932), Cuinchy-la-Bassée (1850-1879), Houdain (1861¬1913). 1850-1932

N 995 Caserne de gendarmerie Laventic (1864-1923), Lens (1876-1906), Lillers (1863-1933), Norrent-Fontes (1858-1892). 1858-1933

N 996 Caserne de gendarmerie Boulogne (1852-1932), Calais-et-Saint-Pierre (1852-1898), Colombert (1874-1929), Desures (1857-1884). 1852-1932

N 997 Caserne de gendarmerie Guines (1852-1883), Marquise (1860-1881), Neufchâtel (1912), Samer (1862-1871). 1852-1912

N 998 Campagne-les-Hesdins (1886-1889), Étaples (1856-1867), Fruges (1865¬1867). 1856-1889

N 999 Caserne de gendarmerie Hesdin (1842-1880), Montreuil (1820-1948), Paris-Plage (1902¬1909). 1820-1948

N 1000 Caserne de gendarmerie Aire-sur-la-Lys (1842-1914), Ardres (1910-1932), Arques (1893¬1901), Audruicq (1905-1937). 1842-1937

N 1001 Caserne de gendarmerie Fauquembergues (1906-1924), Fléchin (1885-1904), Lumbres (1881-1902), Saint-Omer (1832-1877), Wizernes (1914). 1832-1914

N 1002 Caserne de gendarmerie Aubigny-en-Artois (1877-1881), Auchy-les-Hesdin (1851-1886), Auxi-le-Château (1877), Avesnes-le-Comte (1854-1925), l'Arbret (1851¬1856). 1851-1925

N 1003 Caserne de gendarmerie L'Arbret (1851-1856), Frévent (1877-1928), Heuchin (1851-1870), Saint-Pol (1841-1932). 1841-1932

N 1004 Description des ouvrages relatifs aux installations de la Garde républicaine mobile (1933), offre de prêts (1934), emprunts, affiches d'adjudication (1935-1937), instance Delusque (1942-1949). 1933-1949

N 1005-1008 Garde républicaine mobile d'Arras. 1935-1938

N 1009-1010 Garde républicaine mobile Béthune. 1935-1938

N 1011-1012 Garde républicaine mobile Boulogne. 1934-1938

N 1013 Garde républicaine mobile Calais. 1936-1938

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Série W

DOCUMENTS POSTERIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. Etat général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent

tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de la Défense Département Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTROLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 372-373 Pas-de-Calais 1841-1890

42 Yc 680-686 Pas-de-Calais. 1868-1901

680 - 17 septembre 1868 au 26 mars 1886.

681 - 26 juin 1886 au 7 juin 1894.

682 - 7 juin 1894 au 5 novembre 1898.

683 - 11 août 1899.

684 - 18 décembre 1877 au 20 janvier 1896.

685 - 7 février 1896 au 20 mai 1901.

686 - 1899.

Dernière modification le 12/10/2020