Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Creuse se compose de 703 articles représentant 16 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Creuse (1877-1970)

Dates

1877-1970

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées : Compagnies et brigades: Unités départementales de la Creuse
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Creuse

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CREUSE, Répertoire numérique de la série M, Administration générale et économie du département (1800-1940), par H. Hemmer, Guéret, 1978.

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Événements politiques, opinion publique Troisième République

1 M 202 Surveillance politique. Affaire du 78e R.I. à Guéret à lʼoccasion de lʼélection de Jules Grévy, 1879. Menées du parti légitimiste, 1883-1884, etc. 1879, 1883-1884

1 M 205 Affaires politiques diverses, 1871-1938. Réunions publiques. Voyageurs se rendant à Paris, etc., 1882-1928. 1871-1938

1 M 212-217 Partis politiques. 1906-1939

1 M 224 Événements de février 1934. 1934

Distinctions honorifiques, légion dʼhonneur

1 M 264-271 Demandes, propositions, attributions. Dossiers individuels. 1824-1939

Médaille militaire

1 M 275 Renseignements. Dossiers individuels. 1863-1932

Sous-série 4 M

POLICE

Police municipale

Police des moeurs

4 M 25 Traite des blanches. Surveillance du camp de La Courtine. 1907-1939

Police des débits de boissons

4 M 27 Contraventions. 1883-1884 4 M 28 États des condamnations. 1880-1884

4 M 29 Affaires diverses. 1883-1937

Théâtres et cafés-concerts

4 M 30 Police des théâtres et cafés-concerts. Réglementation. Emploi des enfants dans les théâtres et cafés-concerts. Demande dʼautorisation.1852-1937

4 M 31 Idem, infractions. Affaires diverses. 1864-1917

Cinémas

4 M 33 Police des cinémas. Demande dʼouverture. Affaires diverses : cinéma Continental à Guéret. 1928-1937

Jeux de hasard

4 M 34 Police des jeux : courses, pari mutuel, jeu de hasard. Instructions, circulaires, affaires diverses. 1854-1910

4 M 35 Idem, cercles. Casinos des stations thermales. 1907-1929

4 M 36 Idem, individus à exclure des salles de jeux. Notices individuelles. 1907-1920

Recherches dans lʼintérêt des familles

4 M 58 Correspondance et affaires diverses. 1843-1940

Police sanitaire

4 M 59 Inhumations, transports de corps, 1843-1881. Enfouissements des animaux morts, 1863. 1863, 1843-1881

4 M 60 Logements insalubres. Expulsion. Instructions. Affaires diverses. 1925-1929

Police du roulage et de la route

4 M 62 Police de la route. Instructions, retraits de permis, affaires diverses. 1903-1939

Divers

4 M 73 Affaires diverses : vols et cambriolages, tapage nocturne, 1874-1936. Apposition dʼaffiches, 1846-1927. Vente illégale de billets de la loterie nationale, 1933. Imitation de billets de la Banque de France, 1873. Affaire de la clinique chirurgicale de Bourganeuf, 1937. 1846-1937

4 M 74 Idem, défense de lʼépargne. Lutte contre la spéculation et le démarchage des valeurs mobilières. Trafic dʼor et de fausse monnaie. 1926-1938

4 M 75 Idem, trafic de décorations. Appareils à sous. Surveillance de la moralité publique, fausses attestations, affaires dʼescroquerie. Organisation allemande en France. Accidents, suicides, etc. 1828-1939

Sûreté générale et police judiciaire Passeport

4 M 77 Passeports et visas, affaires particulières. 1917-1939

4 M 78 Idem, délivrance de visas aller et retour pour lʼItalie. Affaires particulières. 1939-1940

Nomades et ambulants

4 M 79 Nomades. Recherche pour remise du carnet anthropométrique. 1936-1940

4 M 80 Idem, instructions, affaires diverses. 1922-1940

Surveillance légale. Condamnés surveillés

4 M 86 Condamnés. Individus recherches, etc. États signalétiques. février 1882-mars 1884

4 M 87 Idem. avril 1884-janvier 1892

4 M 88 Récidivistes. États signalétiques. avril 1892, janvier 1904-décembre 1912

4 M 89 Idem. octobre 1919-févreir 1928 4 M 90 Interdits de séjours. 1878-1913

Anarchistes

4 M 91-101 Anarchistes. 1880-1935

Suspects

4 M 102 Français suspects. Enquêtes, renseignements. 1822-1938

4 M 103 Menées terroristes. Documents généraux, 1937-1940. Attentats, divers, 1919-1939. 1919-1940

4 M 104 Idem, listes des suspects. 1937-1939

4 M 105 Détention dʼarmes illicites. Affaires diverses. 1937-1938

Condamnés politiques

4 M 106 Condamnés politiques internés, déportés. Affaires diverses. 1852-1874

4 M 110 Individus recherchés. 1844-1874 4 M 112 Déportés décédés. 1877-1885

Contre-espionnage et surveillance du territoire

4 M 114 Surveillance du territoire à lʼoccasion de voyages de personnages officiels. 1932-1939

4 M 115 Police de lʼair. Surveillance du territoire. 1930-1940

4 M 116 Idem, affaires diverses : survol du territoire, atterrissages forcés. 1934-1940

Surveillance des étrangers

4 M 119 Contrôle général des étrangers, fiches de renseignements, procès-verbaux, 1940. Correspondance relative au fichier des étrangers, 1939-1940. 1939-1940

4 M 120 Idem, états numériques des étrangers contrôlés par la gendarmerie. Procès-verbaux, rapports. 1938-1939

4 M 123 Idem, affaires particulières. Permis de séjours. 1914-1923

4 M 124 Idem, carte dʼidentité des étrangers. 1917-1935

4 M 129 Idem, étrangers suspects. Recherches. 1918-1940

4 M 130-179 Idem. Surveillance. 1837-1940 4 M 180-193 Réfugiés espagnols. 1934-1940

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CREUSE, Répertoire numérique de la série N, par F. Ducloux, sous la dir. de H. Say, Guéret, 1990.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Casernes de gendarmerie

4 N 96-101 Casernes de gendarmerie : généralités. 1853-1914

4 N 102 Gendarmerie dʼAhun, bail à loyer. 1836-1875

4 N 103 Gendarmerie dʼAubusson, devis des travaux à réaliser, 1848. Conditions de lʼadjudication des travaux, 1887-1892. Travaux de réparations, 18231907. 1823-1907

4 N 104 Gendarmerie dʼAuzances, bail à loyer. 1836-1883 4 N 105 Gendarmerie de Bénévent, travaux. 1830 4 N 106 Gendarmerie de Bourganeuf, travaux. 1831-1850

4 N 107 Idem, rattachement de la commune de Saint-Dizier à la brigade de Bourganeuf. 1902

4 N 108 Gendarmerie de Boussac, travaux. 1842-1852

4 N 109 Idem, renouvellement du bail. Projet de construction dʼune caserne par la ville de Boussac : croquis de lʼimmeuble, plans, devis estimatifs. 1877-1913

4 N 110 Gendarmerie de Chambon, travaux. 1806

4 N 111 Idem, bail à loyer. 1870-1881

4 N 112 Gendarmerie de Châtelus-Malunleix, bail à loyer. 1870-1879

4 N 113 Gendarmerie de Châtelus-le-Marrcheix, création dʼune brigade de gendarmerie à pieds, 1871-1874. Projet de suppression, 1889. Réduction de lʼeffectif de la brigade, 1901. 1871-1874, 1889, 1901

4 N 114 Idem, bail à loyer, réparation. 1872-1890

4 N 115 Gendarmerie de La Courtine, travaux. 1836-1866

4 N 116 Gendarmerie de La Croisière (commune de Saint-Maurice-la-Souterraine), bail à loyer. 1841

4 N 117 Gendarmerie de Dun-le-Palestel, bail à loyer. 1838-1874

4 N 118 Gendarmerie dʼEvaux-les-Bains, travaux. 1792

4 N 119 Gendarmerie de Felletins, réparations à faire au collège de Felletins pour le transformer en caserne de gendarmerie. an V

4 N 120 Gendarmerie de Genouillac, bail à loyer, réparations. 1841-1877 4 N 121 Idem, transformation en deux brigades à pieds de la brigade à cheval, dont lʼune reste à Genouillac et lʼautre à Châtelus. 1862-1885

4 N 122 Gendarmerie de Gouzon, bail à loyer, réparation. 1829-1878

4 N 123 Gendarmerie de Grand-Bourg, bail à loyer. 1851-1880

4 N 124 Gendarmerie de Guéret, projet de caserne à établir à lʼemplacement de lʼancien jardin des Récollets, an IV-1849. Achat du terrain Blandin (Courtille), 1900-1901. an IV-1849, 1900-1901

4 N 125 Idem, devis des travaux à réaliser, plan. 1845-1877

4 N 126 Idem, réparation. 1869

4 N 127 Idem, travaux dʼappropriation et dʼassainissement. 1880-1889

4 N 128 Gendarmerie de Jarnages, bail à loyer. 1856-1874

4 N 129 Gendarmerie de Lavaveix-les-Mines, création dʼune deuxième briagde de gendarmerie. 1863-1886

4 N 130 Idem, demande dʼattribution dʼun filtre pour lʼeau (eau de typhoïde). 1813

4 N 131 Gendarmerie de Mérinchal, établissement dʼun poste provisoire de gendarmerie pour rechercher le forçat évadé Claude Perrier. 1870

4 N 132 Gendarmerie de Pontarion, réparation. 1836-1879

4 N 133 Gendarmerie de Rovère, bail à loyer. 1847-1883

4 N 134 Gendarmerie de Saint-Vaury, bail à loyer, réparation. 1851-1878

4 N 135 Idem, transformation en brigade à pied de la brigade à cheval. 1891

4 N 136 Idem, projet de déplacement de la brigade de la Villeneuve.1899-1900

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CREUSE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires , par B. Batherosse et M. Guillon, Guéret.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Administration générale

1 Y 6 Commission de surveillance des prisons : constitution et nomination des membres, 1819-1882. Régime des prisons pendant la guerre, 1870-1872, Projet de réforme des prisons de la Creuse : reconstruction, 1909. 1819-1882, 1909

1 Y 7 Registres des délibérations du comité de surveillance de la prison de Bourganeuf. 1847-1923

1 Y 8 Registres des délibération du comité de surveillance de la maison dʼarrêt de Guéret. 1829-1955 Détenus

1 Y 33-47 Détenus, dossiers. 1817-1867 tout particulièrement

1 Y 40 Détenus militaires : demande de renseignements sur les fournitures à faire aux militaires de passages, mesures à prendre pour lʼexécution des jugements rendus par les tribunaux ordinaires contre les marins, les militaires de la Marine ou assimilés. 1817-1867

Sous-série 2 Y

FONDS DES ÉTABLISSEMNTS PÉNITENTIAIRES

2 Y 1-17 Prison dʼAubusson. 1832-1934

2 Y 18-28 Prison de Bourganeuf. 1828-1858

2 Y 29-37 Prison de Chambon. an VIII-1865

2 Y 38-80 Prison de Guéret. an X-1964

2 Y 251-304 Maison dʼarrêt et de correction de Villeneuve-sur-Lot. an IX-1926

2 Y 305-473 Établissements dʼéducation correctionnelle dʼEysses. 1895-1959

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F VERSEMENT DES MINISTÈRES ET DES ADMINISTRATIONS QUI EN DÉPENDENT tout particulièrement

F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 316 Creuse. 1843-1890

42 Yc 507-510 Creuse. 1867-1902

507 26 avril 1867 au 16 décembre 1891.

508 24 décembre 1891 au 20 septembre 1899.

509 17 août 1877 au 20 décembre 1900.

510 3 janvier 1901 au 10 décembre 1902.

Dernière modification le 12/10/2020