Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

20,6ml (745 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aube (1894-1946)

Dates

1894-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de lʼAube se compose de 745 articles représentant 20,60 mètres linéaires.

Sigles

BR - Brigade des recherches

BT - Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aube
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de lʼAube

Série M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAUBE, Répertoire numérique de la série M (1800-1940) , par E. Poulle, Troyes, 1956.

1179 M4b1 - Police générale. Rapports et correspondance de police et de gendarmerie. 1826-1828

1185 M4b1 - Idem. 1829-1830

1206 M4b1 - Idem. an X-1822

1207 M4b1 - Idem. 1827-1831

1208 M4b1 - Idem. 1836-1842

1209 M4b1 - Idem. 1838-1858

1210 M4b1 - Idem. 1849-1864

1211 M4b1 - Idem. 1814-1903

1212 M4b1 - Idem. 1862-1865

1213 M4b1 - Idem. 1866-1867

1214 M4b1 - Idem. 1868-1870

1215 M4b1 - Idem. 1875-1879

1216 M4b1 - Idem. 1855-1875

1217 M4b1 - Idem. 1870-1880

1218 M4b1 - Idem. 1881-1883

1219 M4b1 - Idem. 1884-1885

1220 M4b1 - Idem. 1886

1221 M4b1 - Idem. 1886-1887

1222 M4b1 - Idem. 1887-1888

1223 M4b1 - Idem. 1888-1889

1224 M4b1 - Idem. 1891-1892

1225 M4b1 - Idem. 1892

1226 M4b1 - Idem. 1889-1890

1227 M4b1 - Idem. 1889-1891

1228 M4b1 - Idem. 1893

1229 M4b1 - Idem. 1893

1230 M4b1 - Idem. 1893-1895

1231 M4b1 - Idem. 1894

1232 M4b1 - Idem. 1894

Série N - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAUBE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940) , par G. Aubagnac et A. Bos, Troyes, 1997.

Série R - AFFAIRES MILITAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAUBE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires, organismes de temps de guerre (1800-1940) , par G. Bernard, Troyes, 1971.

Sous-série 12 R - GENDARMERIE

12 R 1 - Circulaires, instructions. an IX-1888

12 R 2 - Correspondance. an IX-1898

12 R 3 - Répartition des brigades de gendarmerie, dont une carte. 1806-1854

12 R 4 - Création, maintien, suppression de brigades de gendarmerie dans le département. 1814-1936

12 R 5 - Personnel : effectifs, mutations, renseignements. an IX-1937

12 R 6 - États des arrestations civiles et militaires. 1806

12 R 7 - Casernement. an X-1883

12 R 8 - Habillement. 1813-1856

12 R 9 - Fourrage. an XI-1830

12 R 10 - Chevaux : ventes, réformes. 1814-1835

12 R 11 - Service de santé. 1856-1883

Série U - JUSTICE. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAUBE, Répertoire numérique de la série U, Justice (1800-1940) , par M.J. Gillier et J. Texier, sous la dir. de G. Bernard, Troyes, 1961.

Sous-série 1 U - FONDS DE LA PRÉFECTURE

Sous-série 2 U - TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Sous-série 3 U - COUR DʼAPPEL DE TROYES

Sous-série 4 U - COUR DʼASSISES DE LʼAUBE

Sous-série 5 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TROYES

Sous-série 6 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DʼARCIS-SUR-AUBE

Sous-série 7-8 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BAR-SUR-AUBE

Sous-série 9 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOGENT-SUR-SEINE

Sous-série 10-33 U - JUSTICES DE PAIX

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945) , dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y - Établissements pénitentiaires. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAUBE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires , par G. Duhem, P. Pulpieux et J. Blan, Troyes, 1936.

Prisons départementales de lʼAube

Détenus

65 Y 3 - État des militaires français et belge, des suspects et des individus ayant séjourné dans les prisons civiles. 1915

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds , dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 - Police générale

F13 - Bâtiments civils

F16 - Prisons

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de la Défense - Département Terre. SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires , Vincennes, 1996.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 297 - Aube. 1835-1890

42 Yc 452-455 - Aube. 1868-1902

452 - 31 janvier 1868 au 15 décembre 1876.

453 - 26 avril 1877 au 12 septembre 1899.

454 - 17 avril 1879 au 15 novembre 1899.

455 - 15 novembre 1899 au 6 novembre 1902.

Dernière modification le 12/10/2020