Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de l’Oise se compose de 750 articles représentant 27 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Oise (1887-1947)

Dates

1887-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BMi : Brigade mixte (motorisée et territoriale)

-BR : Brigade des recherches

-BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de l'Oise

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'OISE, Guide des archives de l'Oise, par M.-J. Gut, Beauvais, 1990.

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Sous-série 4 M

POLICE

Il n'existe pas encore d'inventaire, ni de cotation.

Personnel

Rapports périodiques de police et de gendarmerie (an VIII-1921)

Police administrative

Nomades, forains et saltimbanque (1885-1934).

Cabarets et débits de boissons (1816-1821, puis après 1850).

Réunions publiques (1870-1875, 1909-1911).

12 Répertoire de la sous-série 60 E

Sûreté générale et police judiciaire

Surveillance des étrangers (1825-1940).

Surveillance des mouvements politiques (1852-1930).

Affaires politiques (1910-1930).

Manifestations (1891-1930).

Surveillance légale (an XI-1884).

Police judiciaire (1852-1933).

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'OISE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales, par H. Crampon, Beauvais, 1956.

Sous-série V N

BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Casernes de gendarmerie (V N 85-218)

V N 85 Circulaires et instructions. an XI-1939, puis après 1940

V N 86 Inspections, états du casernement, travaux divers et réparations locatives.

1816-1939, puis après 1940

V N 87 Correspondance, affaires diverses. 1814-1919, puis après 1920

V N 88 Caserne d'Acy-en-Multieu.

1 -Location de l'ancien Hôtel Dieu d'Acy. 1852-1931

2 -Transfert de la brigade à Betz en 1864. 1860-1864

V N 89 Caserne d'Arsy. 1852-1931

V N 90-93 Caserne d'Attichy. 1813-1929

V N 94-97 Caserne d'Auneuil. 1872-1929, puis après 1930

V N 98 Caserne de Beaulieu-les-Fontaines. 1875-1933

V N 99-111 Caserne de Beauvais. 1740-1939, puis après 1940

99-100 Affaires collectives (1806-1933).

101-103 Hôtel des officiers (1829-1937).

104 Dépôt de gendarmerie de l'Oise (1807-1822).

105-107 Caserne de gendarmerie à pied (1807-1939, puis après 1940).

108-111 Caserne de gendarmerie à cheval (1740-1940).

V N 112 Caserne de Béthisy-Saint-Pierre. 1862-1888

V N 113-114 Caserne de Betz. 1864-1939, puis après 1940

V N 115 Caserne de Bresles. 1836-1939, puis après 1940

V N 116-117 Caserne de Breteuil. 1843-1939, puis après 1940

V N 118-119 Caserne de Chantilly. 1831-1939, puis après 1940

V N 120-121 Caserne de Chaumont-en-Vexin. 1820-1942

V N 122-123 Caserne de Choisy-au-Bac. 1869-1930, puis après 1939

Répertoire de la sous-série 60 E 13

V N 124-126 Caserne de Clermont. an VIII-1939, puis après 1940

124 Brigade à cheval (an VIII-1902).

125 Brigade à pied (1885-1902).

126 Brigade à cheval et brigade à pied réunies (1902-1939, puis après 1940).

V N 127-133 Caserne de Compiègne. an VIII-1939, puis après 1940

127 Maison sise rue Dame-Segaude (1851-1852).

128 Ancienne caserne rue de la Surveillance(an VIII-1824).

129 Ancienne caserne rue des Minimes (1823-1858).

130 Logement provisoire du capitaine commandant la gendarmerie de l'arrondissement et des deux brigades à cheval de Compiègne (1853-1856).

131-133 Nouvelle caserne (1855-1939, puis après 1940).

V N 134 Caserne de Conchy-les-Pots. 1810-1829

V N 135 Caserne de Coudray-Saint-Germes. 1864-1939, puis après 1940

V N 136-138 Caserne de Creil. an VIII-1939, puis après 1940

136 Place du château (an VIII-1859).

137 Rue du Faubourg de Nogent (1859-1893).

138 Rue des champs (1894-1939, puis après 1940).

V N 139-140 Caserne de Crépy-en-Valois. an VIII-1939, puis après 1940

V N 141 Caserne de Crévecoeur-le-Grand. 1814-1939, puis après 1940

V N 142-143 Caserne d'Estrées-Saint-Denis. 1930-1944

V N 144 Caserne de Feuquières. 1875-1933

V N 145-146 Caserne de Formerie. 1823-1939, puis après 1940

V N 147-148 Caserne de Froissy. 1851-1939, puis après 1940

V N 149 Caserne de Gournay-sur-Aronde. an VIII-1893

V N 150 Caserne de Granvilliers. an VIII-1939, puis après 1940

V N 151-152 Caserne de Guiscard. 1830-1939, puis après 1940

V N 153-155 Caserne de La Croix-Saint-Ouen. 1869-1939, puis après 1940

V N 156 Caserne de Houssoye. an VIII-1872

V N 157 Caserne de Neuville-Roy. 1875-1939, puis après 1940

V N 158-159 Caserne de Lassigny. 1852-1939, puis après 1940

V N 160 Caserne de Liancourt. 1847-1939, puis après 1940

V N 161-162 Caserne de Maignelay. 1844-1939, puis après 1940

V N 163 Caserne de Margny-les-Compiègne. 1939-1939, puis après 1940

V N 164-165 Caserne de Marseille-en-Beauvaisis. 1844-1939, puis après 1940

V N 166-167 Caserne de Méru. an VIII-1939, puis après 1940

V N 168 Caserne de Munchy-Humières. 1905-1924

V N 169-170 Caserne de Montataire. 1882-1939, puis après 1940

V N 171 Poste provisoire de Mortefontaine. 1913-1916

V N 172 Caserne de Mouy. 1840-1939, puis après 1940

V N 173-175 Caserne de Nanteuil-le-Haudouin. 1840-1939, puis après 1940

V N 176 Caserne de Neuilly-en-Thelle. 1847-1939, puis après 1940

V N 177 Caserne de Noailles. an VIII-1939, puis après 1940

V N 178-179 Caserne de Noyon. an VIII-1939, puis après 1940

V N 180 Caserne d'Orvilliers-Sorel. 1825-1855

V N 181-182 Caserne de Pierrefonds. 1851-1928

14 Répertoire de la sous-série 60 E

V N 183-184 Caserne de Pont-Sainte-Maxence. 1857-1939, puis après 1940

V N 185-187 Caserne de Ressons-sur-Matz. 1855-1939, puis après 1940

V N 188-189 Caserne de Ribécourt. 1851-1939, puis après 1940

V N 190 Caserne de Sacy-le-Grand. 1872-1939, puis après 1940

V N 191 Caserne de Saint-Aubin-en-Bray. 1839-1864

V N 192 Caserne de Saint-Jean-aux-Bois. 1870-1872

V N 193-195 Caserne de Saint-Just-en-Chaussée. an XI-1939, puis après 1940

V N 196-201 Caserne de Senlis. 1807-1939, puis après 1940

V N 202-205 Caserne de Songeons. 1821-1939, puis après 1940

V N 206-207 Caserne de Trie-Château. 1872-1939, puis après 1940

V N 208-209 Caserne de Valdampierre. 1872-1939, puis après 1940

V N 210-212 Caserne de Verberie. 1818-1939, puis après 1940

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Il n'existe pas encore d'inventaire, ni de cotation.

III – GARDES NATIONALES ET AUTRES CORPS SPÉCIAUX

Gendarmerie

Circulaires, instructions. an XI-1939

Organisation. 1914-1922

Répartition des brigades de gendarmerie, carte. 1822-1870

Modifications apportées à l'assiette et aux effectifs des brigades. Procès-verbaux des commissions consultatives. an X-1932

Officiers : nominations, notices individuelles. Personnel : mutations, notices confidentielles. 1884-1920

Notices sur le casernement. 1816-1822

Série U

JUSTICE (DEPUIS 1800)

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi,Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Répertoire de la sous-série 60 E 15

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'OISE, Répertoire numérique, par M. Andrieux, Beauvais, 1976.

Sous-série 1 Y (1-2742)

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Sous-série 2 Y

PRISONS

2 Y 1-30 Fonds de la maison centrale de Clermont 1862-1903

2 Y 31-51 Fonds de la maison d'arrêt de Beauvais 1842-1864

2 Y 52-58 Fonds de la maison de justice de Beauvais 1835-1864

2 Y 59 Fonds de la maison de correction de Beauvais 1871-1872

2 Y 60-76 Fonds de la maison d'arrêt de Clermont an XIII-1860

2 Y 77-94 Fonds de la maison de correction de Clermont 1812-1863

2 Y 95-132 Fonds de la maison d'arrêt de Compiègne an X-1864

2 Y 133-149 Fonds de la maison d'arrêt de Senlis 1831-1864

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F 2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F 3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F 7 Police générale.

F 13 Bâtiments civils.

F 16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

16 Répertoire de la sous-série 60 E

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

GENDARMERIE (1814-1909)

42 Yc 368-369 Oise. 1842-1890

368 1842-1886

369 1887-1890

42 Yc 670-674 Oise. 1868-1901

670 19 mai 1868 au 26 mai 1888.

671 14 mai 1888 au 20 juillet 1896.

672 25 juillet 1896 au 12 septembre 1899.

673 5 décembre 1870 au 18 juin 1898.

674 12 avril 1884 au 12 octobre 1901.

Dernière modification le 12/10/2020