Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Charente se compose de 1015 articles représentant 25 mètres linéaires.
Export PDF de l'IR

Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Charente (1895-1946)

Dates

1895-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi dʼimportantes destructions liées, soit aux vicissitudes de lʼhistoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourdʼhui lʼabsence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans lʼordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question dʼinventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (lʼexemple des documents donnés à lʼartillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à lʼactuel Service historique de lʼarmée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit lʼétablissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à lʼadministration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie sʼorganise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par lʼadministration centrale pour conserver les archives, dʼabord à Courbevoie en 1942 où le Centre dʼadministration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service dʼarchives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans lʼIndre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient sʼajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre lʼenvoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de lʼété 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de lʼannée 1947 dans cette collection dʼinventaire. Dʼautre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont lʼoriginalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et dʼavoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu dʼautant plus difficile dans le cadre de cette collection sʼarrêtant à 1946.

Lʼorganigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur lʼensemble de la période donnée.

ABRÉVIATION UTILISÉE

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Charente
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Charente

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CHARENTE, Répertoire numérique de la série M (1800-1940), par A. Le Marellec et J.J. Danne, sous la dir. de F. Ducluzeau, Angoulême, 1991.

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

1 M 53 Gendarmerie nationale : vol de bijoux (1901) ; atterrissages dʼavions militaires (1923, 1925). 1901-1925

1 M 349 Récompenses pour soins gratuits à la gendarmerie : propositions. 1908-1935

Sous-série 4 M

POLICE

Rapports périodiques de police et de gendarmerie

4 M 25 Relevé sommaire des arrestations opérées dans le département

(1814) ; états des crimes et délits (arrondissement de Ruffec, janvier-février 1815) ; rapport de gendarmerie : arrestations (Cognac, 1816) ; arrestations, prévenus de vagabondage : correspondance (1814-1834). 1814-1834

4 M 26 Rapports hebdomadaires du commissaire de police de Barbezieux (octobre-décembre 1830). Commissariat spécial du chemin de fer dʼOrléans à Bordeaux : rapports au commissaire du gouvernement délégué dans le département de la Charente (5-27 mai 1848). 1830-1848

4 M 27-36 Rapports de quinzaine, mensuels et trimestriels des commissaires de police cantonaux et du commissaire central. 1858-1913

27-29 Arrondissement dʼAngoulême : ville, 1er et 2e canton, cantons de Montbron, La Rochefoucaud, Saint-Amand-de-Boixe. 1858-1913

30 Arrondissement de Barbezieux (commissaire cantonal). 1857-1866

31-32 Arrondissement de Cognac : ville et canton, cantons de Châteauneuf et de Jarnac. 1858-1865

33-34 Arrondissement de Confolens : ville, cantons-nord et sud, Chabanais, Saint-Claud. 1856-1866

35-36 Arrondissement de Ruffec : cantons dʼAigre, Mansle et Ruffec. 1859-1867

4 M 37-39 Tableaux sommaires hebdomadaires des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés ; contraventions. 1864-1914

37 Arrondissement dʼAngoulême. 1864-1914

38 Arrondissement dʼAngoulême et de Confolens.

1882-1887

39 Idem. 1907-1914

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CHARENTE, Répertoire numérique de la série N (1800-1940), par P. Thomas et J.J. Danne, sous la dir. de F. Ducluzeau, Angoulême, 1997.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES, BÂTIMENTS, MOBILIER ET

ARCHITECTURE DU DÉPARTEMENT

Gendarmerie

Généralités

4 N 94 Instructions et circulaires. 1802-1935

4 N 95 Biens nationaux remis au département pour servir de caserne de gendarmerie : procès-verbaux de remise ou dʼabandon pour Angoulême, Chalais, La Rochefoucauld. 1882

4 N 96 Affaires générales. Chambres de sûreté (1874) ; cahier des charges pour servir à la vente de plusieurs casernes, affiches (1875) ; éclairage électrique (1924) ; états comparatifs des recettes et des dépenses effectuées pour le casernement de la gendarmerie (du 1er avril 1931 au 31 décembre 1937). 1908-1939

4 N 97 État des casernes louées ou appartenant au département : états nominatifs, situation des casernes, correspondance. 1805-1938

4 N 98 Transformations, créations, suppressions de casernes. Transformation de brigades à cheval en brigades à pied, création dʼune deuxième brigade (1879-1882) ; réduction des effectifs, modification de lʼassiette de la compagnie de la Charente (1929-1931). 1869-1931

4 N 99 Baux de casernes : projets, renouvellements, approbations, paiement des baux. 1803-1936

4 N 100 Postes provisoires. Churet et Pétignac (1824-1826) ; Chauvet et Chardin (1826-1828). 1824-1828

4 N 101 Illuminations des casernes (1845-1857) ; installation du téléphone (1912-1913) ; indemnités de literie dues aux gendarmes (1833-1932). 1833-1932

Aigre

4 N 102 Ancienne caserne. Baux Guillon (15 janvier 1804), Marot (24 novembre 1813, 17 août 1823) ; approbation, correspondance (1813-1823). 1804-1823

4 N 103 Dans immeuble Delouche. Acquisition (15 septembre 1829), devis, adjudication (1827-1830) ; aliénation : rapports, propositions, cahier des charges, affiche, acquisition Viaud (2 et 23 septembre 1874), main-levé hypothécaire, plans (1868-1879). 1827-1879

4 N 104 Dans immeuble Desvallée-Delouche. Projet, offres, acquisition (23 décembre 1867) ; appropriation : devis, cahier des charges, adjudication, affiche, procès-verbaux de réception des travaux et dʼinstallation (1868-1872) ; entretien, réparations (1884-1903). 1866-1903

Angoulême

4 N 105 Ancienne caserne des vétérans. Vente à la ville (5 mai 1808) ; installation dans lʼancien couvent des Filles de la Foi : devis, adjudication (1808-1810) ; affermage dʼun logement : baux (20 novembre 1813, 8 décembre 1819), approbations (1813-1823) ; entretien, réparations aux écuries, aux logements, aux toitures : plans, devis (1816-1818) ; cession dʼune portion de terrain à Rivaud (5 mai 1817). 1808-1818

4 N 106 Agrandissement de la caserne. Projet, relogement provisoire des gendarmes au château, adjudications, décompte, travaux supplémentaires (1819-1925) ; reconstruction dʼun vieux bâtiment : rapport, adjudication, affiche, décompte, mémoires (1843-1845) ; illuminations (1845-1846). 1819-1846

4 N 107 Entretien, réparations : cession dʼun droit dʼexhaussement à Audier (27 mars 1854) ; installation de lʼéclairage au gaz (1855-1856) ; mémoires, soumission, correspondance (1859-1875). 1854-1875

4 N 108 Reconstruction, agrandissement. Projet, relogement provisoire des gendarmes, vente Le Motheux et Hériard (27 février 1891), devis, plan, affiche, adjudication (1888-1892) ; installation du téléphone (1893) ; construction dʼune écurie dʼisolement : plan (1899). 1888-1899

4 N 109 Entretien, réparations. Installation de lʼéclairage électrique (1899-1900) ; plan, devis, soumissions, correspondance (1900-1911). 1899-1911

4 N 110 Caserne de LʼHoumeau. Logement du gendarme maritime, baux Benet (20 novembre 1813), Roullet (8 décembre 1819), approbation, réclamation, proposition, correspondance. 1813-1820

4 N 111 Idem. Corps de garde, projet dʼétablissement (1834-1839) ; installation dʼune brigade à pied : vente Machenaud (3 mars 1866), plans, devis, procès-verbal de réception des travaux (1864-1867) ; vente à la ville pour y installer le bureau de poste (30 août et 8 septembre 1894) : cahier des charges, plans, devis, état des lieux, affiches, adjudications (1892-1894). 1834-1894

Aubeterre

4 N 112 Établissement dʼune caserne : demande (1838) ; baux Bruslon (7 juillet 1861) ; Desvergnes (6 janvier 1878) ; Lafargue (14 janvier 1881) ; avec la commune (25 juin 1897, 1911, 25 février 1923, 12 décembre 1929, 18 mai 1935) ; états des lieux (1881, 1898) ; plan (1910, 1923) ; réparations (1935). 1838-1935

Baignes

4 N 113 Installation. Descriptif de lʼimmeuble proposé (1852) ; baux Chevrou, Girard (26 novembre 1852, 1er mai 1864, 15 mars 1873, 28 février 1882), Trousset (15 avril 1891) ; réparations : projets, approbations, correspondance (1872-1891). 1852-1891

4 N 114 Acquisition, reconstruction. Projets, correspondance (1910-1920) ; vente Trousset (1er décembre 1920) ; expropriation Régnier (1912-1924) ; location provisoire pour les gendarmes : état, plans, bail Duranteau (1er juillet 1922, 1er juillet 1925, 15 mai 1926, résiliation (1916-1928) ; logement des chevaux : états, baux Boutin du 1er février 1922, Rullier du 2 février 1924 (1916-1925). 1910-1928

Barbezieux

4 N 115 Ancien couvent des Cordeliers. Bail avec le bureau de bienfaisance (26 octobre 1813) ; réparations : estimations, devis, plan (1813-1824) ; baux pour le logement du sixième gendarme : Joly puis Gindreau (18 août 1818), Musset (25 avril 1821), Berguin (29 juin 1824), correspondance (1818-1829) ; acquisition de lʼimmeuble (1826) ; travaux : devis, plans, mémoires (1827-1867). 1807-1867

4 N 116 Installation dʼune brigade à pied. Propositions, plans, bail Motard veuve Chevreux du 1er février 1880 (1873-1880) ; réparations, construction : état, plans, adjudication des travaux, affiche, vente Ganier, Maisonneuve et Massit (22 octobre, 15 novembre 1880), purge hypothécaire, réception des travaux (1879-1882) ; concession dʼeau (1885-1886) ; éclairage au gaz : devis (1888-1907) ; éclairage électrique (1914) ; logement dʼun cinquième gendarme : plan, bail Bobe du 16 mai 1922, résiliation (1922- 1931) ; modification des effectifs (1930-1932). 1871-1932

Blanzac

4 N 117 Établissement de la caserne. Baux Desgentis (22 mars 1806), Vidaud-Dudognon (28 juillet 1820) puis vente du bâtiment (6 septembre 1824) et dʼune parcelle de terrain (2 mars 1826), correspondance (1806-1827) ; travaux : devis, adjudication, croquis (1828). 1806-1828

4 N 118 Entretien, réparations. Mémoires (1831-1864) ; surhaussement dʼun mur mitoyen, plan (1868) ; litige de mitoyenneté avec Durand (1871) ; baux Chilhaud dʼun jardin (1er mai 1879, 16 septembre 1889), projet (28 novembre 1898, 20 juillet 1908) ; vente du terrain (1923-1925) ; travaux : devis, correspondance (1890-1903). 1831-1925

Brigueuil

4 N 119 Établissement de la brigade : projet, état des lieux, baux Lépinard du 12 avril 1858 et 21 février 1868 (1838-1868) ; réparations (1875-1892) ; baux Cadier-Laporte (5 août 1876, 1er juillet 1886), prorogation du bail (1876-1896) ; construction par la mairie dʼune nouvelle caserne : état des lieux (1895-1897) ; baux (15 novembre 1921, 12 décembre 1929), états des lieux, plan, correspondance (1897-1929). 1838-1929

Brossac

4 N 120 Bail Lafaye du Bourgoin (1er mars 1864, 15 mars 1873, 5 juillet 1882, 8 novembre 1890) ; établissement dʼune chambre de sûreté (1870) ; état descriptif (1913) ; aménagements : devis, plans (1914) ; acquisition de lʼimmeuble (7 juillet 1921). 1864-1921

Chabanais

4 N 121 Ancienne caserne. Baux Dupont (18 août 1811, 11 août 1814), Pland- Lamirande (24 novembre 1822, 9 novembre 1832), Lagrange (24 août 1841, 20 décembre 1859, 25 septembre 1871, 4 août 1877), commission administrative de lʼhospice héritier des biens Lagrange (31 octobre 1887, 10 et 29 mai 1896, 20 décembre 1905, 15 octobre 1907) ; état de situation (1907) ; prorogation du bail (1908-1909). 1811-1909

4 N 122 Nouvelle caserne. Projets, propositions, plans (1874-1908) ; vente Codet-Sabouraud et Codet-Orenga (27 septembre 1908) ; appropriation : adjudication, état des lieux, aménagement (1908-1911). 1874-1911

Chalais

4 N 123 Ancien couvent des Augustins. Réparations, devis, plan, adjudication, affiche, mémoires (1812-1852) ; aliénation : revendication de propriété par la commune, cahier des charges, plan, acquisition par le duc de Talleyrand le 5 juin 1853 (1851-1853). 1812-1853

4 N 124 Installation dans dʼautres locaux. Propositions (1849) ; baux Chapaud (13 octobre 1851), Touray (20 novembre 1859), Levequot (25 novembre 1868), de Lamballerie (22 mai 1877), procès-verbal dʼinstallation (1878) ; état des lieux (1896) ; relogement dans lʼancienne école des filles pendant les travaux de reconstruction partielle (1906-1907) ; projet de cession (1904-1918). 1851-1918

4 N 125 Expropriation de Lamballerie-Gadrat : plans, métrages, évaluations, cahier des charges, enquête, jugement, notifications, mutation au nom du département, recours en cassation, mainlevée hypothécaire. 1920-1930

Champagne-Mouton

4 N 126 Baux Bechemeil-Chatenet (17 juillet 1811, 25 avril 1820, 4 décembre 1829), Mérigeau (12 novembre 1838, 21 septembre 1841, 15 décembre 1856, 24 octobre 1865), Rampnoux-Duvignaud (20 juin 1874, 5 juillet 1882, 31 décembre 1892) ; modification, plan (1881). 1811-1908

4 N 127 Nouvelle caserne. Projet (1906-1908) ; construction : acquisition dʼun terrain communal et du terrain Marigne (11 août 1908), adjudication des travaux, plan, devis, état descriptif, affiche, travaux supplémentaires, correspondance (1908-1911). 1906-1911

Charmant

4 N 128 Bail du logement Thier. 9 février 1846

Chasseneuil

4 N 129 Création de la brigade (1830) ; baux Planchet (9 décembre 1831), Degorce (30 avril 1836, 1er septembre 1841), Millet (15 octobre 1854, 1er juillet 1863, 14 mai 1872, 26 mars 1875), Mornaud (22 août 1884), Nivet (20 décembre 1892). 1830-1895

4 N 130 Nouvelle caserne. Vente Veil (6 février 1920) ; transformation de la brigade à cheval en brigade à pied (1923). 1920-1929

Châteauneuf

4 N 131 Création de la brigade (1816) ; installation dans lʼimmeuble Piet : état des lieux, devis, réparations, baux (12 août 1812, 12 juin 1830, 1838) ; immeuble Laurent : plan, baux (1er août 1862, 30 mars 1874, 30 décembre 1882, 31 décembre 1891) ; offres dʼimmeubles pour de nouveaux emplacements : états des lieux, plans, délibérations (1874- 1908) ; vente Arnaud héritiers Laurent (30 décembre 1909). 1816-1910

Cherves-de-Cognac

4 N 132 Descriptif du bâtiment proposé (1910) ; affectation à titre gratuit par la commune : métrage, réparations, subvention (1910-1933) ; suppression de la brigade (10 décembre 1933). 1910-1935

Cognac

4 N 133 Immeuble Dulignon : baux (2 septembre 1803, 10 décembre 1813, 30 décembre 1816). 1803-1817

4 N 134 Concession des anciens bâtiments de lʼhospice de Saint-Jacques (17 mai 1816). Appropriation, procès-verbal de réception (1816-1818) ; entretien, réparations : devis, mémoires (1826-1873) ; aliénation : adjudications infructueuses, estimation, expertise, affiche, plan, cession au profit de la ville du 20 janvier 1882 (1880-1882). 1816-1882

4 N 135 Création dʼune brigade à pied : convention entre le département et la commune de mise à disposition des bâtiments de lʼancienne prison du 9 novembre 1869, appropriation. 1869-1870

4 N 136 Nouvelle caserne. Installation : choix de lʼemplacement, plans, enquête dʼutilité publique, acquisition du terrain Mousnier (30 décembre 1875), devis, adjudication, affiche, litige de mitoyenneté Lacoste avec plan, procès-verbal de réception définitive (1872-1878) ; approvisionnement en eau (1877-1885) ; installation du gaz (1881-1893) ; agrandissement, réparations : devis, adjudication, mémoires (1896-1904). 1872-1904

Confolens

4 N 137 Immeuble Crevelier. Baux (2 septembre 1803, 4 décembre 1813), renouvellement du bail (1817) ; recherches dʼautres logements (1816-1818). 1803-1818

4 N 138 Nouvelle caserne. Descriptif, devis dʼappropriation et de construction supplémentaire, projets, plans, vente Courtaud-Mallat (30 janvier 1819), Tournois (10 juillet 1821), Morand, Varache, Lacroix, Ducoa, Arnaud, Lagrange (22 août 1821), Ducoulombe (17 juillet 1823) ; installation : devis, plan, affiche, adjudication (1824-1825) ; construction dʼune buanderie : devis (1828). 1818-1828

4 N 139 Entretien, réparations : devis, adjudication, mémoires (1829-1860) ; aliénation : projet de vente par lots, estimation, plans, cahier des charges, affiche, acquisition du 5e lot par Baraud le 31 décembre 1867. 1861-1867

4 N 140 Nouvelle caserne dans lʼimmeuble Chamborand. Proposition, plan, devis, acquisition (1859-1863) ; appropriation : adjudication, affiche, devis complémentaire, nomination dʼun inspecteur des travaux, réclamation, expertise (1864-1868) ; reconstruction dʼun mur : devis, plan (1872-1873). 1859-1873

4 N 141 Création et logement dʼune brigade à pied. Proposition, états des lieux (1874-1881) ; bail Sereau (8 février 1881). 1874-1881

4 N 142 Agrandissement de la caserne pour loger les deux brigades. Projet, adjudication, état des lieux (1885-1888) ; construction dʼun bureau pour le capitaine : plan, devis (1889) ; installation de lʼéclairage au gaz : devis (1889) ; nouvelle répartition des logements : devis (1895) ; entretien, réparations : devis (1896-1901) ; correspondance (1913). 1885-1913

La Couronne

4 N 143 Création et logement de la brigade. Bail Lardy (23 septembre 1872), procès-verbal dʼinstallation, état des lieux (1872-1874) ; renouvellement du bail (2 juillet 1878) ; bail du jardin Jarton (5 juillet 1888) ; immeuble Sadon : baux des 9 novembre 1895, 4 et 8 janvier 1911, état des lieux, plan (1895-1911). 1871-1911

4 N 144 Nouvelle caserne. Offres, descriptif, rapport (1920-1921) ; immeuble Duviella : projet dʼappropriation, acquisition, nullité de la vente, enquête dʼutilité publique, jugement, ratification de la vente du 22 avril 1925 (1921-1925) ; dispersion de la brigade (1926) ; réinstallation (1932). 1920-1932

Hiersac

4 N 145 Baux Machenaud (8 mai 1863, 8 mai 1872, 31 juillet 1883, 13 juin 1911) ; entretien, réparations : devis, réclamation, état des lieux, plan (1857-1911) ; offre Commandon (1883, 1895). 1857-1911

Jarnac

4 N 146 Caserne dans lʼimmeuble Garreau. Bail, plans (25 avril 1816) ; vente, plan (11 octobre 1825) ; entretien, réparations : devis, adjudication, mémoires, état des lieux (1825-1871). 1816-1871

4 N 147 Nouvelle caserne. Offres Moreau, Garnier, Saunier, Commandon : plans, état des lieux (1871-1873) ; projet de construction : devis, cahier des charges, plan (1874) ; immeuble Billochon : appropriation, prise de possession (1874-1875) ; exhaussement dʼun mur mitoyen, croquis (1892) ; entretien, réparation (1893-1903). 1871-1903

Mansle

4 N 148 Ancienne caserne. Baux veuve Baudouin (18 octobre 1803, 24 novembre 1813), Bastard (24 novembre 1813), Barrit pour le logement du sixième gendarme (31 juillet 1818), résiliation du bail Barrit (1822) ; immeuble Fortin : état détaillé, baux (5 janvier 1822, 1er octobre 1829, 13 juillet 1831), cession de jouissance (1834). 1803-1834

4 N 149 Immeuble Perrier (ancienne auberge). Offre, plans, projet dʼappropriation, acquisition du 24 octobre 1834, minute du greffe (1832-1835) ; travaux : devis, adjudication, affiche, mémoires (1836-1838) ; entretien, réparations : mémoires (1839-1864). 1832-1864

4 N 150 Restauration de la caserne. États des lieux, cahier des charges, devis, adjudication, procès-verbal de réception définitive (1873-1877) ; logement provisoire : bail Degail (15 avril 1875) ; entretien, réparations : demande, rapport, devis, mémoires (1886-1904). 1873-1904

Marthon

4 N 151 Création et logement de la caserne. Bail Jamain du 24 septembre 1894, travaux, plan, procès-verbal dʼinstallation (1894-1895) ; affaissement de terrain (1906). 1894-1906

4 N 152 Immeuble Duvoisin. Projet (1912) ; vente (18 septembre 1913) ; travaux : adjudication, affiche (1914) ; échange de terrain Maillot avec le département (1920-1921) ; dégagement de la caserne : offre, acquisition Jollivet, croquis, démolition de la grange (1932-1933) ; rattachement de communes à la gendarmerie (1934-1935). 1912-1935

Montbron

4 N 153 Dans la maison commune : baux (24 janvier 1806, 28 octobre 1813, 31 juillet 1823, 1er octobre 1832, 20 septembre 1859, 1er août 1868, projet 1877) ; offre Dulac, Laborde et Villemandy : devis, croquis, avis (1876) ; bail Simard (26 juillet 1877, 26 février 1889) ; travaux : devis, correspondance (1877-1889) ; vente Simard à Delage de lʼimmeuble occupé par la gendarmerie (1896) ; bail Delage (20 janvier 1904), vente, état des lieux, plan (20 avril 1921). 1804-1921

Montemboeuf

4 N 154 Baux Tardieu (15 décembre 1856, 12 septembre 1865, 20 juin 1874), Tardieu-Gillibert (30 décembre 1882), Gillibert (31 décembre 1891, 15 octobre 1907) ; acquisition Gillibert (30 décembre 1909) ; travaux : descriptif, croquis, plan, devis, adjudication (1875-1910) ; installation de lʼéclairage électrique : devis (1924) ; transformation de la brigade à cheval en brigade à pied (1932). 1856-1932

Montignac

4 N 155 Immeuble Dréchou : état des lieux, réparations, baux (3 août 1857, 18 juin 1866, 3 avril 1875) ; immeuble Vivier : offre de construction, location, plan, vente Vivier à Béranger du 30 janvier 1893 (1883-1893) ; acquisition de lʼimmeuble Mignon-Falize : vente du 21 décembre 1931, plans, enquête dʼutilité publique, quittance (1931-1932). 1857-1932

Montmoreau

4 N 156 Baux Gazeaud (4 septembre 1804) ; Landreau (5 septembre 1813), Tesnière (dans le château) : offre, rapports, plan, baux (30 juillet 1818, 1er juillet 1827), Beillard-Sallier : état des lieux, plan, baux (5 décembre 1863, 14 mai 1872, 20 novembre 1883, 1896). 1804-1896

4 N 157 Projet de construction, offres : avant-projet, plan, propositions (1895- 1920) ; immeuble Gros : bail du 2 août 1898, état des lieux, offre de vente, réparations (1898-1918) ; immeuble Siron : offre de vente, bail du 7 octobre 1921, plan, états des lieux, remise de lʼimmeuble (1919- 1932) ; immeuble Kopke : acquisition, plan, devis (1920-1921), location de lʼimmeuble, bail à Sillon, Chevalier et Compagnie du 12 avril 1924 (1921-1924), construction de la caserne (1929-1931), transformation en brigade à pied (1932-1933), déplacement des chambres de sûreté (1936). 1895-1938

La Rochefoucauld

4 N 158 Entretien, réparations : devis, plan, adjudications, affiche, mémoires (1812-1903) ; procès-verbal de remise de lʼancien couvent de la visitation servant de caserne (1832) ; reconstruction de la caserne : délibérations,descriptif, adjudication, mise en demeure (1908-1911). 1812-1911

Rouillac

4 N 159 Baux : Agars (24 septembre 1803), Bousquet (25 octobre 1813, 24 avril1817), Donon (1er octobre 1827), avec la commune (5 février 1833, 30 mars 1851, 14 mars 1860, 1869, 10 mai 1872) ; immeuble Briand : état des lieux, plans, offre de vente, bail du 20 juin 1880 (1880-1893) ; Sirouet : baux (1er juin 1893, 2 août 1898, 14 février 1908). 1803-1915

4 N 160 Appropriation et acquisition de lʼimmeuble Sirouet. Offre de vente, déclaration dʼutilité publique, expropriation, devis, plans (1920-1921) ; réfection de la toiture : devis (1932). 1920-1932

Roullet

4 N 161 Ancienne caserne : baux Constantin (1er septembre 1830, 2 décembre 1839), Audurand (29 décembre 1857, 6 décembre 1866, 25 mars 1875) ; vente Audurand à Dupas de la maison servant de caserne (25 juillet 1879), bail Dupas (21 novembre 1883) ; vente Dupas à Bosseboeuf (1888) ; immeuble Decoux : plans, état des lieux, bail du 31 décembre 1903 (1903-1905). 1830-1905

4 N 162 Nouvelle caserne. Offre Constantin, plans (1923) ; acquisition Rousseau : descriptif, plan, vente (18 octobre 1923) ; transformation en brigade à pied (1908, 1926). 1908-1926

Roumazières

4 N 163 Création dʼun poste fixe : état des lieux, plans, bail Polakowski du 21 septembre 1909 (1908-1909) ; bail Pascaud (31 décembre 1927), Chabanne (9 novembre 1935, avenant au bail du 18 août 1938). 1909-1938

Ruffec

4 N 164 Bail Thorel (10 juillet 1803, 15 septembre 1810, 24 novembre 1813); offre Prieur et Brumaud de Montgazon : descriptif, plans, évaluations, réclamations (1820-1824) ; vente Brumaud de Montgazon (19 février 1824) ; travaux : devis, plan, adjudication (1824-1827) ; bail Prieur pour logement provisoire (1er mars 1825). 1803-1827

4 N 165 Entretien, réparations : plan, affiche, devis, mémoires, état des lieux (1830-1883) ; bail du jardin Brumaud de Montgazon (1er mai 1879), Appert (10 avril 1888) ; restauration de la caserne : avis, soumissions, relogement des gendarmes, réception provisoire (1886-1888) ; installation des compteurs à eau (1888-1889) ; travaux dans le logement de lʼofficier (1892). 1830-1892

4 N 166 Transformation au casernement. Demande, plans (1893) ; modification de lʼassiette : désidérata, plan, travaux : devis (1897-1903) ; aménagement dʼun nouveau bureau, construction dʼun logement : plans, devis, adjudication (1912-1923) ; bail Isaac pour logement provisoire (8 juillet 1922) ; location dʼun jardin : baux Appert (1894, 30 avril 1913, 25 juin 1930, 31 janvier 1932) ; transformation en brigade à pied (1933-1935). 1893-1935

Saint-Amant-de-Boixe

4 N 167 Projet de bail Lesieur, Villatte ; projet de construction : plan. 1883

Saint-Angeau

4 N 168 Création et installation de la brigade : bail dʼune maison communale (26 février 1883, 5 juin 1898, 20 novembre 1915, 15 novembre 1933) ; états des lieux (1883, 1899) ; entretien, réparations : devis, correspondance (1886-1924). 1822-1933

Saint-Claud

4 N 169 Création et installation de la brigade : projet (1838) ; bail Ferret (3 novembre 1882, 1891) ; construction dʼune caserne : vente dʼun terrain Bruchier du 11 décembre 1905, adjudication, affiche (1905-1906). 1838-1906

Saint-Front

4 N 170 Offres Girardeau et Phely pour lʼinstallation dʼune caserne ; projet de construction ; offre Fradin dʼune maison avec plan. 1882

Saint-Séverin

4 N 171 Installation dʼune brigade : refus du ministre de la Guerre. 1871

Segonzac

4 N 172 Installation dʼune brigade : refus du ministre de la Guerre (1836) ; baux Pifre (17 décembre 1856, 20 septembre 1865, 30 mars 1874), Ferrand (30 décembre 1882, 1891) ; construction de deux chambres de sûreté : devis, plan (1872) ; appropriation de lʼimmeuble Ferrand : plan, état des lieux, vente du 27 octobre 1910, adjudication, affiche (1910-1911). 1836-1911

Verteuil

4 N 173 Projet dʼinstallation dʼune brigade : rapport, projet de bail Nadaud (1869) ; avis du refus de créer une brigade (1871). 1869-1871

Villebois-Lavalette

4 N 174 Établissement de la caserne dans une partie du château appartenant au sieur Huet. État des lieux, projet de bail (1816) ; logement provisoire des gendarmes suite à un incendie, réclamations (1823). 1816-1823

4 N 175 Acquisition et appropriation des immeubles Déroulède-Mestreau et Célarier. Vente du 6 août 1824, devis, plans, adjudication, affiche (1823-1828) ; entretien, réparations : devis, mémoires (1830-1864) ; projet dʼaliénation (1867) ; immeuble Mondy : plan, bail (20 janvier 1868). 1823-1868

4 N 176 Acquisition, appropriation de lʼimmeuble Mondy. Plan, estimation, état des lieux, échange avec le département de lʼancienne caserne (1868-1869) ; reconstruction partielle : état des lieux, devis, cahier des charges, adjudication, remise des clés (1885-1889) ; relogement provisoire : bail Bonjean (25 janvier 1887) ; entretien, réparations : devis (1891-1903) ; transformation en brigade à pied (1935). 1867-1935

Villefagnan

4 N 177 Immeuble Hériard : états des lieux, bail (12 juin 1858) ; Vallier : état des lieux, baux (15 mai 1867, 3 août 1875, 12 novembre 1884) ; Rouhaud : plan, bail (20 décembre 1892). 1858-1894

4 N 178 Acquisition de lʼimmeuble Thorain-Emile. Offres, photographies, vente des 12 et 17 juin 1920 (1913-1920) ; travaux : devis, plans (1915-1923) ; éclairage électrique (1923). 1913-1923

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Il nʼexiste pas encore dʼinventaire.

Série U

JUSTICE

Il nʼexiste pas encore dʼinventaire.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Il nʼexiste pas encore dʼinventaire.

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Il nʼexiste pas encore dʼinventaire.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 306 Charente. 1839-1890

42 Yc 481-484 Charente. 1870-1902

481 16 août 1870 au 6 avril 1891.

482 5 mai 1891 au 12 septembre 1899.

483 27 août 1878 au 20 avril 1900.

484 17 avril 1900 au 29 novembre 1902.

Biographie et histoire

Dernière modification le 13/10/2020