Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s’effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur (la loi du 15 juillet 2008 sur les archives) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état. Il est possible d’obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

Après classement, le fonds représente 18,88 mètres linéaires (soit 129 boîtes Cauchard).

Classement

Le fonds a été classé de manière thématique par dossiers.

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Inventaire

Direction de personnels et Affaires générales (DPAG) (1958-1968)

Dates

1958-1968

Dernière modification le 14/01/2022