Conditions d’accès
Archives publiques
la législation en vigueur (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, art. L. 213-2. ) n’autorise pas la consultation d’archives susceptibles d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques.
Description physique
le fonds comporte un carton.
Inventaire
Services centraux : munition à chargements spéciaux (1917-1960)
Dates
1917-1960Présentation du contenu
Ces documents concernent des munitions à chargements spéciaux (obus, explosifs, projectiles, gaz). Ils se présentent sous forme de notes, notices instructions, ...
Direction Technique des Armements Terrestres
Châtellerault
Avant 1914, les fabrications d’armement dépendaient des directions propres à chaque arme. L’exécution dépendait de la direction de l’artillerie.
Le 31 décembre 1916 est créé le ministère de l’armement et des fabrications de guerre rattaché au ministère de la Guerre en septembre 1917 puis supprimé en 1918. Les directions d’armes reprennent le contrôle des fabrications du matériel qui leur est propre.
En 1933 est créée au sein du Ministère de la Guerre la direction des fabrications d'armement (DFA) qui devient le service des études et fabrications d'armement (SEFA) par la loi du 3 juillet 1935. L'ordonnance du 28 août 1944 rétablit ce service sous le nom de direction des études et fabrications d’armement (DEFA). Elle devient la direction technique des armements terrestres (DTAT) suite au décret n° 65-704 du 16 août 1965 puis la direction des armements terrestres suite au décret n° 84-375 du 26 avril 1984. Elle a été réformée en 1997.
Outre le cabinet, la DAT comprenait de nombreux services se répartissant les grands domaines de l’armement terrestre ou de la gestion administrative: le service Administration et Finances, la Sous direction des Établissements, le bureau Normalisation Propriété Industrielle, le service de coordination Technique et industrielle, le service Armes et Systèmes d’Armes, le service Mobilité - Auto Chars, le service Mobilité - Matériels du Génie, la sous direction atome (Nucléaire)- Biologie – Chimie, le service des Poudres et Engins, le service Mobilité -Aéromobilité.
Dernière modification le 17/01/2022