Conditions d’accès
Archives publiques
LES INFORMATIONS ENREGISTREES DANS LA BASE DE DONNEES AGAPE SONT DESTINEES AUX PERSONNELS DU CAAPC AYANT BESOIN D'EN CONNAITRE. LE LECTEUR NE PEUT PAS ACCEDER DIRECTEMENT AUX INFORMATIONS, IL DOIT DONC SAISIR LE CENTRE POUR CONNAITRE LES DOSSIERS INDIVIDUELS CONSERVES.
LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S'EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION :
- CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES;
- LOI 2008-696 DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES;
Conditions d'utilisation
LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S’EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D’OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS.
Description physique
Le fonds après classement consiste en 0,35 mètre linéaire d'archives collectives définitives, conservées dans 2 cartons de type Cauchard de grand format et 22,62 mètres linéaires de dossiers individuels.
Classement
Le fonds a été classé thématiquement et chronologiquement.
Inventaire
Gestion du personnel de l'atelier de fabrication de Mulhouse (1944-1969)
Dates
1944-1969Présentation du contenu
Le fonds comporte 1102 de dossiers individuels. Ces dossiers individuels, cotés AP, sont enregistrés dans la base de données AGAPé (Application de gestion des archives de personnels) et ne sont pas listés dans le présent répertoire (cf § 4 conditions d'accès).
Le fonds traité dans ce répertoire numérique concerne la gestion des personnels de l'Atelier de fabrication de Mulhouse et de la Fabrique d'Objets Métalliques du Haut-Rhin.
Il comprend des dossiers individuels de personnels ainsi que des archives collectives relatives à la rémunération des personnels (listes et états) et aux accidents du travail.
TABLE DES SIGLES
AME : Atelier de fabrication de Mulhouse
CAAPC : Centre des archives de l'armement et du personnel civil
DEFA : Direction des études et fabrications d'armement
EFAB : Etablissement de fabrication d'armement de Bourges
FOMHAR : Fabrique d'objets métalliques du Haut-Rhin
SHD : Service historique de la Défense
Atelier de fabrication de Mulhouse
Châtellerault
Les dossiers individuels n'ont pas fait l'objet de tri et sont conservés dans leur état de versement.
Des archives collectives ne présentant pas d'intérêt historique ont été éliminées. Ces éliminations représentent environ 19,31 mètres linéaires.
Avant d’être versées au CAAPC, les archives ont été conservées par l’Etablissement de fabrication d’armement de Bourges (EFAB).
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Série 1 H 1 – Répertoire n° 570 – Collection de dossiers concernant plusieurs établissements (1842-1986) – édition de février 1990.
Série 1 H 1 – Répertoire n° 789 - Archives du Cabinet de la Direction des Armements Terrestres (1911-1993) – édition de de juin 2001.
L'Atelier de fabrication de Mulhouse fut créé le 1er janvier 1952, par la réunion de la Fabrique d'objets métalliques du Haut-Rhin (FOMHAR) et du Centre d'Etudes d'armement de Mulhouse. En 1948, ce dernier était administrativement rattaché au Laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques (LRBA) et fut placé à compter du 1er juillet 1949 sous la direction technique de la Manufacture d'armes de Châtellerault. La FOMHAR, allemande sous l'Occupation, fut mise sous séquestre à la Libération puis achetée aux Domaines par la Direction des Etudes et Fabrications d'armement (DEFA) en 1951. Le personnel de la FOMHAR fut intégré à la DEFA. L'usine fabriqua des mines et des récipients inoxydables à destination de la population civile puis des douilles de moyens et gros calibres pour les armées.
L'AME comprenait :
- un centre d'études d'armes d'infanterie et d'armes automatiques constitué autour d'une équipe d'ingénieurs et de techniciens allemands,
- une douillerie qui cessa de fonctionner en 1965.
Lors de sa création, l'effectif de l'établissement était de 500 personnes, et de 367 personnes au 1er janvier 1965.
L'AME devint une annexe de l'EFAB à compter du 1er janvier 1968. Cette annexe ferma le 1er mars 1969.
Dernière modification le 08/02/2022
