Notice d’archives

pension et prevoyance. – Suivi des personnels ouvriers passant à la loi du 21 mars 19281 : liste (1949) ; Passage du régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé (CIRCIA) au régime de retraite des agents non titulaires de l'Etat (IPACTE) : cahiers, notes, décision, courriers, états, récépissés (1957-1962) ; Adhésion au régime collectif de prévoyance auprès de la compagnie d'assurance Urbaine : contrats, bulletins d'adhésion, bordereaux, courriers, notes (1958-1966).

Dernière modification le 06/01/2021