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Généralités. - Conseil de sécurité intérieure : compte rendu de la réunion de ministres, notes (1989-1993) ; projet de décret relatif à la vidéosurveillance : notes, projet de texte, compte rendu de réunion interministérielle (1995) ; projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1994-1995) ; mise en place des plans départementaux de sécurité : circulaires, notes, correspondance (1993-1995).

Last modification on 25/06/2019