Cote
GR/9/R/372-GR/9/R/388
Buscar por el marco de clasificaciónComment fonctionne le cadre de classement ?
Voir dans l’inventaire
Notificación de archivo
DOMAINE MILITAIRE
Fechas
1945-1966- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Organisation de la direction du contrôle
- Administration et organisation générales des armées
- Annexe : rapports du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. Services et organismes rattachés
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- DIRECTION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE L'AÉRONAUTIQUE (puis, 1965, direction technique des constructions aéronautiques) : (Dossier 1) Les moyens aériens de la direction technique et industrielle de l'aéronautique et leur utilisation (1964) ; (d.2) enquête sur la gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.3) rapport relatif au cas particulier de la direction technique des constructions aéronautiques (1965) ; (d.4) gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.5) avion Bréguet 763 « Deux-Ponts » destiné à la D.I.R.C.E.N. (1965).
- DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (puis, 1965, direction technique des constructions navales) : (Dossier 6) Aliénations des stocks de matériels excédentaires, inutiles ou irréparables de la D.C.C.A.N. (1965) ; (d.7) importance des investissements occultes effectués dans les directions et établissements des constructions et armes navales (1965) ; (d.8) politique des investissements au sein de la direction technique des constructions navales (1965) ; (d.9) étude du projet de la D.T.C.N. sur les tarifications des passages des bâtiments en bassin de radoub dans les ports de guerre métropolitains (1965) ; (d.10) modes d'acquisition du gros outillage à la D.C.A.N. de Brest de 1962 à 1966 (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES ENGINS : (Dossier 11) Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (1960).
- SERVICE ou DIRECTION DES POUDRES
- DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS : (Dossier 1) Contrats de recherche de la direction des recherches et moyens d'essais (1965). Centre d'essais des Landes : (Dossiers 2 à 4) Organisation administrative et financière du centre d'essais des Landes (1965) ; (d.5 et 6) réalisation de l'infrastructure du centre d'essais des Landes (1965).
- SERVICE DE SURVEILLANCE DES FABRICATIONS DANS L'INDUSTRIE
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
- ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
- GRANDES UNITÉS
- ARMES ET SERVICES
- ÉCOLES, CENTRES D'INSTRUCTION
- LITIGES ET DÉLITS
- FISCALITÉ : (Dossier 1) Questions fiscales intéressant les fournisseurs des armées (1952-1964) ; (d.2) questions fiscales et douanières (1940-1971).
- COMPTABILITÉ
- BUDGET FINANCES
- EFFECTIFS, RECRUTEMENT
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE : Sécurité sociale militaire : cotisations, régimes particuliers, investissements immobiliers (1947-1964).
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES : Marchés
- DÉCONCENTRATION EN MATIÈRE DE MARCHÉS : (Dossier 1) Déconcentration en matière de marchés du commissariat de l'air (1965) ; (d.2) éventuelle déconcentration en matière de marchés dans les services de matériel de l'armée de terre (1965) ; (d.3) possibilités de déconcentration des marchés passés par le service de l'intendance (1965) ; (d.4) marchés passés par le service du matériel de l'armée de l'Air (1965) ; (d.5) déconcentration en matière d'approbation des marchés du commissariat de la marine (1965) ; (d.6) marchés passés dans les services de l'intendance et des commissariats de l'air et de la marine (1965) ; (d.7) rapport d'ensemble sur la déconcentration en matière de marchés (1965) ; (d.8) adoption de mesures de déconcentration en matière de signature des marchés de travaux (1965).
- PRIX DE REVIENT
- SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- MATÉRIELS
- DOMAINE MILITAIRE
- (Dossier 1) Installation du centre d'écoutes radio-électriques faisant partie du groupe-ment des contrôles radio-électriques (G.C.R.) dans les locaux autres que ceux actuel-lement occupés au Parc de Marnes (1946) ; (d.2) implantation du service central de l'habillement (S.C.H.) (1947) ; (d.3) réglement des affaires domaniales intéressant les terrains ayant servi à l'implantation de la ligne Maginot (1948-1949) ; (d.4) conditions administratives et juridiques d'occupation de l'Hôtel des Invalides (1948-1952) ; (d.5) rapport sur le dépôt de munitions de Bailleau-l'Evêque, Eure-et-Loir (1950) ; (d.6) commission interarmées de casernement : rapport relatif à la création d'un bureau central des archives militaires (1950-1959) ; (d.7) occupation et libération éventuelle de la caserne des Grandes Ecuries à Versailles (1952).
- (Dossier 1) Note relative aux travaux immobiliers exécutés par les services sur leurs crédits de fonctionnement (1958-1959) ; (d.2) regroupement des installations militaires du Havre et cession éventuelle du fort de Tourneville à l'office des H.L.M. (1959) ; (d.3) prévisions de cessions de matériels et d'immeubles inutiles à l'armée, dans la 8e R.M. à Lyon (1957) ; (d.4) éliminations et aliénations de matériels et d'immeubles non indispensables à l'armée intéressant la 2e et la 4e R.M. (1957) ; (d.5) information sur le fort de Tourneville au Havre (1959) ; (d.6) situation de la caserne Mayran à Mayenne-Mayenne-(1959) ; (d.7) conditions d'utilisation des surfaces du Mont-Valérien et améliorations qui pourraient y être apportées (1959) ; (d.8) rapports sur les risques courus par l'État du fait des biens immobiliers ou mobiliers utilisés par l'armée (1961) ; (d.9) conditions de remise à la ville du Puy de tout ou partie de la caserne Romeuf (1961-1962) ; (d.10) remploi par les armées du produit des cessions d'immeubles (1962).
- (Dossier 1) Rapport sur l'état du casernement dans la 3e R.M. à Rennes (1963) ; (d.2) services des travaux immobiliers de l'armée de terre et des forces terrestres outre-mer (1964) ; (d.3) services chargés du domaine militaire et des travaux immobiliers des armées (1964) ; (d.4) rapport d'ensemble relatif au casernement occupé par la troupe (1964) ; (d.5) réglementation concernant les changements d'affectation des immeubles entre services des armées (1965) ; (d.6) régularisation des affectations des terrains militaires des bastions 68 et 69 au Nord du champ de manoeuvres d'Issy-les-Moulineaux (1965) ; (d.7) conditions d'aliénation des immeubles militaires sans emploi (1965) ; (d.8) conditions dans lesquelles ont été réalisées les cessions domaniales et les cessions de matériels dans les anciennes zones de défense d'Ouest-Afrique (1965).
- (Dossier 1) Restitution au Mobilier national des pièces d'ameublement en dépôt à l'Hôtel du ministre, 14 Rue Saint-Dominique (1949) ; (d.2) enquête sur le mobilier national mis à la disposition du général Leclerc (1949) ; (d.3) dispositions générales, locations, prêts concernant le domaine mobilier (1946-1962). (Dossier 4) Enquête sur les services d'infrastructure des armées (1964) ; (d.5) modalités de rénovation de l'infrastructure de l'armée de Terre et de ses services de soutien-plan à long terme 1965-1970 (1966). (Dossiers 6 et 7) Coût d'intervention des services constructeurs des armées (1965).
- Mobilier et avantages accessoires attachés aux logements de fonction, ameublement des hôtels des quartiers généraux (1949-1957).
- (Dossier 1) Rapport sur les conditions d'utilisation de la caserne de Croy à Versailles (1947) ; (d.2) historique, organisation et attributions du service du logement (1947) ; (d.3) logements de fonctions dont bénéficient les autorités militaires dans la région parisienne (1947) ; (d.4) note relative au logement des cadres dans la Sarthe et certaines places voisines (1947-1948) ; (d.5) abus signalés dans l'occupation du domaine réquisitionné de Tanaïs-Blanquefort, Gironde (1947-1949) ; (d.6) enquête au sujet du logement des cadres dans les hôtels de la région parisienne (1949) ; (d.7) rapport sur l'occupation de l'ancienne cartoucherie de Vincennes et son annexe de la Pyramide par les services de la direction des études et fabrications d'armement (D.E.F.A.) et la direction centrale du matériel (D.C.M.) (1949) ; (d.8) occupation abusive de logements d'officiers (1949) ; (d.9) projet de décision ministérielle relative à la suppression du service des états des lieux (S.E.L.) de la région de Paris et rapport le concernant (1949-1950).
- (Dossier 1) Rapport sur diverses questions relatives au casernement dans le Var et les Alpes-Maritimes-direction de travaux du génie de Nice (1951) ; (d.2) conditions d'adjudication des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Marignane, Bouches-du-Rhône (1951) ; (d.3) coordination du département de la « guerre » avec le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme (M.R.U.) pour le programme d'investissements de logements militaires (1951) ; (d.4) occupation et libération éventuelle de la caserne des Grandes Écuries à Versailles (1952) ; (d.5) note de la commission interarmées des logements militaires relative aux cercles militaires d'officiers (1952-1953) ; (d.6) questions concernant les logements militaires dans les places d'Évreux, Toulouse, Castres et Montauban (1952-1955) ; (d.7) enquête relative à des logements militaires attribués à des veuves d'officiers généraux ou supérieurs (1953-1956).
- (Dossier 1) Récupération d'un logement militaire occupé illégalement-affaire Morand (1954) ; (d.2) classement et attribution des logements militaires dans la subdivision de Chartres (1955) ; (d.3) enquête sur le service des logements en hôtels de la région de Paris (1955-1956) ; (d.4) rapport relatif aux logements des cadres de l'intendance au parc à fourrages de Bordeaux (1956) ; (d.5) enquête sur le casernement de la gendarmerie départementale (1956-1957) ; (d.6) logement des cadres en chambres d'hôtel conventionnées dans les 2e et 5e régions militaires (1956-1957) ; (d.7) situation domaniale des casernes existant dans la place de Roanne (1957) ; (d.8) construction d'une caserne de gendarmerie à Avignon (1957) ; (d.9) questions concernant le logement des cadres dans la subdivision de Laon (1957) ; (d.10) assurance contre l'incendie des logements militaires (1957-1958) ; (d.11) attribution de logements « militaires » aux personnels civils de la guerre (1958).
- (Dossier 1) Rapport relatif aux redevances versées par les occupants de la cité des Bigarelles dépendant de l'école centrale de pyrotechnie à Bourges (E.C.P.) (1956) ; (d.2) aménagement, dans l'hôtel des Invalides, d'un logement pour le chef d'état-major de l'armée (1959) ; (d.3) logements de cadres de la place de Brive, Corrèze (1960) ; (d.4) conditions d'affectation, à certains officiers généraux, de logements relevant de l'armée (1960) ; (d.5) contrôle des besoins en logements des trois armées-programme 1960 (1959-1960).
- (Dossier 1) Classement du logement de l'hôtel du gouverneur à Verdun et de celui du commandant du groupe de subdivisions de Nancy (1961) ; (d.2) classement des logements existant dans l'hôtel de la division à Bayonne-rapport sur l'hôtel de la Défense et sur l'hôtel Foch à Reims (1961) ; (d.3) questions intéressant le logement des cadres militaires de l'armée de Terre et la péréquation des prix des logements des cadres militaires en Algérie et au Sahara (1961) ; (d.4) enquête de contrôle concernant le programme 1961 de construction des logements de l'armée de terre (1961).
- (Dossier 1) Rapports sur les logements de l'hôtel de quartier général à Besançon (hôtel de Clevans ou hôtel « P ») et sur les logements de l'hôtel de la division et de l'hôtel du gouverneur à Grenoble (1961-1962) ; (d.2) enquête relative au problème du logement des cadres des armées (1961-1963) ; (d.3) situation du logement des cadres dans la région militaire de Paris (1962) ; (d.4) rapports sur les logements existant dans l'hôtel de la rue Poncelet à Metz, l'hôtel de la division à Bayonne et l'hôtel Foch à Reims (1961-1963).
- Contrôle de l'organisation et du fonctionnement de la société de gestion immobilière pour les armées (S.O.G.I.M.A.) de septembre 1961 à août 1964 (1962-1964).
- (Dossier 1) Rapport relatif aux problèmes de gestion des logements militaires (1963) ; (d.2 et 3) contrôle d'accompagnement exercé, durant l'année 1964, sur la S.O.G.I.M.A. (1965) ; (d.4 et 5) gestion de la péréquation, par la S.O.G.I.M.A., relative aux logements qui lui sont confiés (1966) ; (d.6) opportunité de l'affectation au service de l'action sociale des forces armées (A.S.F.A.) de l'hôtel dit « hôtel de la Marine » à Villefranche-sur-Mer, Alpes-Maritimes (1951) ; (d.7) rapports sur le logement des personnels dans les régions maritimes -adaptation des programmes de construction aux besoins (1965-1966).
- (Dossier 1) Rapport sur les marchés de construction de casernes de gendarmerie en Algérie ; enquête sur l'activité de la société financière et technique de construction (Afrique) (S.O.F.I.T.E.C.A.) (1955-1959) ; (d.2) note d'information au sujet de l'utilisation des baraques démontables Fillod en Algérie (1958) ; (d.3) rapport particulier sur les questions concernant le domaine militaire en Algérie, étudiées dans la réunion du 10 avril 1962 à l'état-major interarmées (1962).
- (Dossier 1) Enquête sur le logement des cadres au Maroc (1945-1949) ; (d.2) logement des militaires en service au Maroc (1946) ; (d.3) situation du domaine militaire à Colomb-Béchar, spéculations de terrains dans les confins algéro-marocains (1952).
- Logement des cadres au Maroc : aliénation des domaines militaires sans emploi, casernement de la garde républicaine au Maroc (1953-1954).
- Aliénation éventuelle des installations militaires du fort Saint-Louis à Fort-de-France, Martinique (1958-1959).
- FORCES FRANÇAISES EN Allemagne (F.F.A.)
- TROUPES FRANÇAISES EN AUTRICHE
- AFRIQUE DU NORD
- ALGÉRIE ET SAHARA
- TROUPES DU MAROC, DE TUNISIE, DU LEVANT, BATAILLON FRANÇAIS DE CORÉE
- OUTRE-MER
- INDOCHINE
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- DÉFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE, ARMÉES ÉTRANGÈRES
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1462714