Habillement.

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22 Habillement.

- Rapport daté de Paris, le 15 mai 1826, signé du commissaire de Marine (MES.. ?), du capitaine de vaisseau NELLEPORT et du contre-amiral Baron de MACKAU concerne un changement éventuel de toile pour la confection.

- Rapport de la commission de casernement des équipages de lignes (3 juillet 1826, non signé). Il est divisé en 6 chapitres : habillement, achats des étoffes, etc…, fournitures et remplacement des effets, mode de remboursement des avances, comptabilité, dispositions générales.

- "Rapport de la commission chargée d'examiner le projet d'instruction sur l'habillement des marins…non incorporés aux équipages de ligne", daté de Toulon, le 28 juillet 1826, signé des membres de la commission.

- "Observations et propositions à faire au projet d'instruction" (1826).

23 - "Rapport du conseil d'administration sur le projet d'instruction relatif à l'habillement des marins de l'inscription", daté de Lorient, le 3 août 1826, signé des membres de la commission ; concerne la quantité des effets, la façon et la qualité, ainsi que les problèmes de retenues sur la solde du marin.

- Lettre du contre-amiral, commandant de la Marine, le vicomte de CANILLAC, au ministre de la Marine, du 9 août 1826 ; concerne l'envoi de 3 pièces :

1) Procès-verbal de la commission spéciale du 29 juillet 1826.

2) Opinion du sous commissaire des classes.

3) Délibération du conseil d'administration de Cherbourg.

1) Procès-verbal (Port de Cherbourg, le 29 juillet 1826), signé par les membres de la commission : modifications de détails.

2) "Opinion du sous commissaire Gazille…" (Cherbourg, le 20 juillet 1826), signé Gazille : il préconise l'emploi d'un fournisseur.

3) Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration (séance du 29 juillet 1826), signé des membres du conseil, le sous commissaire BRUYERE, contre-amiral Vicomte de CANILLAC : le conseil réclame 3 petites modifications pour l'habillement (2 pantalons, le gilet sans manches, augmentation de l'assortiment de prévoyance), ainsi qu'une quantité déterminée d'effets en dépôt dans les magasins du port.

24 - Lettre de l'intendant de la Marine PLUYEL au ministre de la Marine et des Colonies, datée de Toulon, le 8 août 1826 ; concerne la composition de la commission supérieure qui doit examiner le projet d'instruction sur l'habillement et la rédaction d'un tarif des prix des effets d'habillement.

- Lettre du commandant de la marine JULES DE MERT ( ? illisible) au ministre de la Marine et des Colonies (Toulon, le 12 août 1826) ; concerne l'envoi d'un rapport de la commission et d'une délibération du conseil d'administration de la Marine. août 1826

- " Extrait du registre des délibérations, séance du 7 août 1826 ". Signé du commandant de la Marine JULES DE MERT… ( ?) ; le conseil approuve en général, mais émet quelques observations de détail (chapeaux ronds, boutons distinctifs, montures des sabres, etc…).

- " Rapport sur le projet d'instruction concernant l'habillement des marins de l'inscription maritime ". Ce rapport est signé par les membres de la commission, en date du 15 août 1826 ; ce travail porte sur des problèmes assez précis (comme la teinte des chemises, le port du gilet, etc…) ; il fixe aussi la durée des effets, mais encore les problèmes de comptabilité et d'argent.

août 1826

- Lettre du commandant de la Marine, le Comte de MAURVILLE, et du commissaire général ordonnateur DENOIT au ministre de la Marine (Rochefort, le 24 août 1826) ; concerne l'envoi d'une délibération du conseil relative au projet d'habillement et le problème de l'héritage des marins aux familles (en cas de maladies contagieuses).

- " Extrait du registre des délibérations, Rochefort, séance du 18 août 1826 ". Signé des membres du conseil, le commandant de la Marine, Comte de MAURVILLE, et le sous commissaire GAULTIER, secrétaire ; suggère quelques modifications sur les vêtements eux-mêmes, la réduction de la durée des effets, la retenue des effets sur la solde des marins et l'héritage dû aux familles des marins. août 1826

- Lettre du commandant de la Marine, le Baron de MOLINI, au ministre de la Marine (Lorient, le 24 août 1826) ; concerne l'envoi de 3 documents.

- " Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration, port de Lorient, séance du 12 août 1826 ", signé par les membres du conseil et le président du conseil, Baron de MOLINI ; concerne avant tout les retenues faites sur les soldes des marins et le mode à adopter en la circonstance.

- " Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du port de Lorient, séance du 9 août 1826 ". Signé par les membres du conseil et le président du conseil, Baron de MOLINI ; ce rapport propose quelques modifications (cocardes, 3 pantalons, examen des effets au moment de la délivrance, etc…) il décide de proroger cette séance du 12 août. août 1826

- " Observations du contrôleur de la Marine au conseil d'administration, relatives au projet d'instruction de l'habillement des marins de l'inscription maritime " (Port de Lorient, année 1826), signé FERROI ( ?) ; son opinion s'oppose à celle de la commission sur le projet. Il s'attaque aux problèmes de distribution des effets, à leur détérioration, enfin aux retenues mensuelles sur les soldes, à l'aide d'exemples.

- " Note du commissaire aux approvisionnements sur le projet de règlement pour l'habillement des marins de l'inscription maritime ", datée de Brest, le 25 août 1826 (signature illisible). Cette note traite avant tout des 3 tailles standard qui seront employées, et des 15 jours de préavis de commande obligatoires.

25 - "Extrait du registre des délibérations. Port de Brest, séance du 15 septembre 1826" ; pour extrait, le commandant de la marine, président (signature illisible). Demande d'insérer dans le projet des dispositions d'ordre et de détail, et des modifications de rédaction de quelques articles. (Problème d'augmentation des effets, de toiles de confection, d'assortiment de prévoyance, enfin des retenues sur les soldes).

- Lettre du maître des requêtes, intendant de Marine (illisible), et du vice-amiral commandant de la Marine, le Comte de GOURDON, au ministre de la Marine (Brest, le 25 septembre 1826) ; concerne l'envoi d'un rapport du conseil d'administration.

- "Rapport au conseil d'administration de l'arrondissement maritime de Brest" de la commission chargée du problème d'instruction sur l'habillement (Brest, le 31 août 1826), signé par les membres de la commission ; observations et proposition sur des changements au projet d'instruction sur l'habillement.

- "Notes diverses relatives à l'habillement des marins". 3 paragraphes datés de 1826 (septembre) : distinction à faire entre marin de l'inscription maritime et marin des équipages de ligne (non signé ni daté).

26 - " Note sur des problèmes de comptabilité dus aux demandes d'effets d'habillement " : ni signature, ni date.

- Lettre (signature illisible, non datée) critiquant un mode de comptabilité.

27 - " Projet de règlement sur l'habillement des marins de l'inscription non incorporés dans leur équipage de ligne ", signé par les membres de la commission (illisible), à Paris, le 28 novembre 1827 ; ce projet est assez vaste, il répartit les effets selon les grades, pose une solution à la question des approvisionnements des ports et des bâtiments, parle du problème des retenues et des soldes selon les cas (perte, décès, etc…) et celui du livret.

28 - « Rapport » du trésorier de la division de TOUTEUINE (Brest, le 19 octobre 1831) ; concerne le nouveau mode comptabilité : les revues annuelles (débit et crédit), le mode de remboursement, les feuilles de décompte individuel, les questions d'héritage, etc…

- « Feuille de décompte d'habillement des marins de la dite compagnie, depuis leur mise sous régime de l'ordonnance du 28 mai 1829…présentant la somme revenant à chaque homme, ou celle dont il est débiteur ». Port de Brest, 2e division, exercice de 1832.

- Lettre du 13 octobre 1834, non