1881-1888 (A, 3-10). Commissaires des guerres.

Présentation du contenu

Tome Ier (1523-1727). Ordonnances, édits, arrêts du Conseil d'État, lettres patentes, règlements, déclarations, instructions, relatifs aux créations, suppressions d'offices et organisations diverses, aux montres et revues, au paiement, à la discipline, au logement des gens de guerre, à l'autorité des maréchaux de France sur les commissaires des guerres (1653), au serment à prêter par les gens de guerre ès mains des commissaires des guerres (1643), au serment des commissaires des guerres, à diverses exemptions à eux conférées, notamment l'exemption de la taille, aux droits de logement à eux attribués, à la noblesse qui leur est accordée (1709 et 1711), puis retirée (1715 et 1719). (176 pièces, imprimées et manuscrites, avec table analytique à la fin du volume. 370 sur 245 millim.)

Tome II (1727-1775). Pièces de même nature et relatives aux mêmes objets que celles du volume précédent ; et en outre : à la réglementation des revues des commissaires, à l'administration des masses, la comptabilité des régiments, la présence des commissaires dans les conseils de guerre (1734), une instruction confiée à un commissaire des guerres sur un combat survenu à Toul, en 1730, entre deux officiers du régiment de Bourbon-cavalerie ; arrêt de la Cour des Aides de Paris, du 31 juillet 1748, en faveur de la veuve d'A. Brumath, sieur de Montgazon, contrôleur ordinaire des guerres ; de plus, divers mémoires manuscrits : pièce 16, mémoire pour les commissaires des guerres concernant l'exemption du droit de franc-fief ; pièce 19, mémoire en forme d'observations sur plusieurs articles qui concernant les commissaires des guerres ; pièces 21 et 21 bis, mémoires (talents nécessaires à l'emploi de commissaire des guerres, attributions respectives des intendants et des commissaires des guerres) ; p. 26, mémoire sur le nombre effectif des hommes et des chevaux qui composeront les troupes du Roi à la paix, août 1748 ; p. 27, extrait d'une lettre du 29 janvier 1748 touchant les abus qui se commettent aux armées ; p. 28, projet de registre pour les revues des commissaires des guerres, 1749 ; p. 39, mémoire sur l'origine et les fonctions des contrôleurs ordinaires des guerres, 1756 ; p. 45, réflexions sur le projet d'établir des commissaires attachés à chaque régiment, 1758 ; p. 58, mémoire pour le Roi (proposition d'établir 150 commissaires de l'Extraordinaire des guerres), avec un projet d'édit à ce sujet ; p. 59, mémoire tendant à faire connaître la nécessité de changer l'état des commissaires des guerres pour les mettre sur un pied purement militaire, 1765 ; p. 68, mémoire secret (empiétements des intendants sur les fonctions des commissaires des guerres) ; p. 74, mémoire concernant les commissaires des guerres, 1771 ; p. 75, mémoire sur la nécessité de changer la constitution du corps des commissaires des guerres ; p. 79, mémoire (emploi des commissaires des guerres dans les hôpitaux), septembre 1772 ; p. 83, observations sur les commissaires des guerres (choix des sujets, leur emploi, leur traitement), décembre 1775 ; p. 84, mémoire sur les commissaires des guerres aux ordres des commandants de la Maison du Roi. (91 pièces, et table analytique à la fin du volume, 370 sur 245 millim.)

Tome III (1776-1792). Pièces de même nature et relatives aux mêmes objets que celles du volume précédent ; à noter en outre, décision du 14 mai 1788 relative à l'uniforme des commissaires des guerres ; règlement du 13 mai 1788 concernant la garde des archives des commandants des provinces ; instruction du 21 juin 1788 concernant les rapports et la correspondance des commandants et intendants des provinces, etc. ; règlement du 1 >er juillet 1788 concernant les moyens et frais de correspondance de l'administration militaire ; ordonnance du 14 août 1789 concernant la main-forte à donner par les troupes et le serment à prêter par elles ; lettre du Roi aux officiers et aux soldats de son armée, 1789 ; diverses ordonnances relatives à l'administration, l'habillement et l'équipement des troupes. A noter surtout les mémoires manuscrits suivants : p. 1, mémoire (double de la pièce 21 du volume précédent) ; p. 2, mémoire sur la composition actuelle des commissaires des guerres / , par Lasserre, Paris, 20 juin 1776 ; p. 3, mémoire tendant à la réorganisation du corps des commissaires des guerres, 5 juin 1776 ; p. 7-8 >bis, avis du tribunal des maréchaux sur l'ordonnance du 14 septembre 1776 concernant les commissaires des guerres ; p. 9, mémoire sur la nature de leur service en campagne, octobre 1788 ; p. 11, observation relative à la demande faite par le comte d'Artois de nommer un commissaire des guerres au nom du duc d'Angoulême, octobre 1778 ; p. 19, réflexions (moyens pour rendre aux commissaires des guerres leur ancienne considération), 1er juillet 1787 ; p. 20, mémoire (pouvoirs des commissaires des guerres et des intendants) ; p. 21, réflexions d'un commissaire principal des guerres sur la nouvelle constitution qu'il serait nécessaire de donner au corps des commissaires des guerres, 10 mars 1788 ; p. 22, mémoire pour le Roi (projet de réorganisation) ; p. 70, résumés d'ordonnances et de décrets relatifs aux attributions des majors. (71 pièces, table analytique à la fin du volume, 370 sur 245 millim.)

Tome IV (1792-1817). Lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, correspondances et mémoires ; à noter : vues et réflexions sur le contrôle général de la guerre, par C. Augustin, ex-directeur de comptabilité (imprimé, Paris, floréal an VIII) ; lettre écrite à S. E. le ministre de la guerre, le 24 février 1815, par M / , inspecteur aux revues (imprimé) ; observations sur l'administration des corps, par le lieutenant-général Préval (imprimé, Paris, imprimerie royale, février 1815) ; considérations sur l'état actuel de l'administration militaire en France au 1 >er janvier 1816, par Le Noble, commissaire ordonnateur des guerres (imprimé, 1816) ; coup d'œil sur le corps des inspecteurs aux revues et sur celui des commissaires des guerres, par de Rostaing (imprimé) ; mémoire sur l'examen de cette question : comment et par qui l'autorité administrative militaire doit-elle être exercée dans un ordre de choses régulier ? par Marchand et Volland, commissaires ordonnateurs (imprimé, Paris, août 1816). Voir enfin, sous les numéros 45 à 52, des mémoires, projets, lettres, rapport, notes de M. Lebarbier de Tinan relatifs à l'administration militaire, 1813-1816. (60 pièces, avec table analytique à la fin du volume, 370 sur 245 millim.)

Tome V. Intendants militaires (1817-1823). Ce volume contient aussi des extraits de documents de la Bibliothèque du Roi et des pièces imprimées ou en copie (ordonnances, décrets, règlements, circulaires) relatifs aux commissaires des guerres, à l'administration militaire, aux subsistances des troupes, aux hôpitaux militaires, enfin des extraits de divers auteurs sur l'administration militaire, la plupart de l'époque de l'ancienne monarchie. A noter en outre, comme pièces manuscrites : pièce 18, note sur le corps de l'inspection aux revues (1er Empire) ; p. 33, rapport au ministre sur la réorganisation du personnel de l'administration militaire, 27 mars 1817 ; p. 34, rapport au Roi tendant à obtenir la fusion des deux corps de l'inspection aux revues et du commissariat des guerres, sans date ; p. 35, mémoire sur l'administration militaire, principes généraux, etc. ; p. 36, note sur les commissaires des guerres (liste chronologique de titres et d'extraits d'ordonnances, de 1359 à 1817) ; p. 54-56, examen du projet d'ordonnance portant règlement sur l'administration générale du département de la guerre, présenté en février 1822, et notes ; p. 57, observations sur quelques articles par lesquels on propose de définir les rapports entre les officiers généraux et les intendants militaires, 1822 ; p. 67, note sur le traitement des intendants militaires, 1821 ; p. 70-72, note et tableaux sur les attributions de l'intendance militaire, relativement aux services administratifs de l'artillerie et du génie, par le baron de Tinan, intendant militaire, 2 décembre 1822 ; p. 97, considérations soumises à M. le ministre de la guerre sur un rapport au Roi, inséré au Moniteur le 7 mai 1839 ; p. 98, examen de la question du défilé des troupes et des honneurs militaires, par le général Préval, juillet 1839 ; passim, correspondance entre le général Préval et divers généraux et fonctionnaires militaires, 1816-1822 ; diverses minutes de la main du général Préval. (99 pièces, 370 sur 245 millim.)

Tome VI. Administration des troupes (1781-1825). Pièces manuscrites et imprimées relatives à la comptabilité, à la solde, aux masses ; à noter les manuscrits suivants : pièce 8, rapport de la commission des masses au ministre de la guerre, 22 pluviôse an VIII-11 février 1800 ; p. 10, idées sur l'état actuel des finances, adressées aux consuls de la République française, par A. Seguin, de l'Institut national, an IX-1801 (imprimé, Paris, Goujon fils) ; p. 11, instruction du ministre de la guerre pour les officiers généraux chargés de l'inspection des troupes de l'infanterie et de la cavalerie, an IX-1801 ; p. 12, observations du comité des inspecteurs aux revues sur le mode de passation des revues ; p. 13, réflexions sur le mode le plus avantageux au gouvernement de traiter de la fourniture des fourrages ; p. 14, résultats généraux que le comité central des revues doit présenter d'après l'arrêté du 13 brumaire an X ; p. 15, projet sur les moyens d'améliorer l'administration militaire, germinal an XI-1803 (imprimé) ; p. 20, Conseil d'État, observations sur le projet de décret du 18 avril 1811, tendant à faire remplacer les quartiers-maîtres par des trésoriers militaires indépendants des corps ; p. 25, notes sur l'administration de la garde impériale, par Dufour, ordonnateur de la garde, Paris, 15 mai 1811 ; p. 26, 27, deux notes sur l'institution des trésoriers ; p. 30, 31, rapports et observations sur la comptabilité du 92e d'infanterie ; p. 34, mémoire sur les moyens de tenir constamment à jour toutes les parties de l'administration et de la comptabilité des corps, par de Catus, inspecteur aux revues, Paris, 10 mai 1814 ; p. 35, résumé et propositions sur l'administration des corps, 1814 ; p. 36, mémoire sur l'administration des corps, par le lieutenant-général Préval, 1814 ; p. 37, lettre du lieutenant-général Dupont-Chaumont, Paris, 23 novembre 1814 ; p. 38 et suivantes, observations sur le mémoire relatif à l'administration des corps ; p. 43, observations sur l'administration des corps, Paris, imprimerie royale, février 1815 ; p. 46, administration militaire, connaissance des abus, moyens de les détruire, par le chevalier Gaspard, sous-inspecteur aux revues, La Rochelle, 24 octobre 1815 ; p. 49, quelques idées sur l'administration militaire en général, par Benard de Rochemont, sous-inspecteur aux revues, Le Mans, 25 juin 1816 ; p. 54, opinion sur les conseils d'administration des corps et projet de loi pour leur remplacement ; p. 56-58, observations et notes sur le nouveau règlement d'administration, 1818 ; p. 59, commission mixte des règlements : procès-verbaux des séances, du 22 novembre 1820 au 14 janvier 1822 ; p. 60, notes sur un projet de règlement relatif à l'administration militaire, mai 1822 ; p. 61, lettre du général Durrieu, 12 juillet 1822 ; p. 62, observations sur le projet d'ordonnance portant règlement sur l'administration du département de la guerre, 1822 (69 pièces, 400 sur 270 millim.).

Tome VII. Administration des troupes (1826-1839). Mémoires, notes, décrets, règlements, instructions, circulaires, brochures imprimées, lettres d'officiers généraux et supérieurs, et de fonctionnaires militaires, travaux des commissions d'administration militaire de 1824 à 1832 ; à noter les manuscrits suivants : pièce 4, rapport du ministre de la guerre au Roi sur les masses d'économie, ou masses noires ou masses secrètes, 6 décembre 1826 ; p. 8, opinions d'intendants militaires sur le mode actuel d'ordonnancement des dépenses de l'artillerie et du génie, 17 août 1827 ; p. 25, opinion du conseil de santé sur diverses mesures relatives au personnel du service de santé, 22 novembre 1830 ; p. 30, sur l'urgence d'une réforme de la comptabilité des corps de troupe, par Bureau, sous-intendant militaire, 5 juillet 1831 ; p. 33, réponse de M. Martineau des Chesnez à diverses attaques faites à la Chambre des députés contre l'administration militaire, novembre 1831 ; p. 38, comment et par qui l'autorité administrative militaire doit-elle être exercée ? 1831 ; p. 39, lettre du baron Volland, intendant militaire, sur l'intendance, 6 juin 1833 ; p. 68, observations sur les procès-verbaux d'inspection administrative des 36 >e de ligne, 4e, 11 >e et 13e léger, par de Raymond, intendant militaire, 1838 ; p. 83, considérations sur la nécessité d'organiser en corps les employés de l'intendance militaire ; pièces 90 à 108, rapports, notes, instructions sur le service des transports et du train des équipages militaires, 1812-1833 ; p. 109, 110, notes sur le bataillon d'ouvriers d'administration et sur les infirmiers militaires ; p. 111-113, rapports du baron de Rostaing, intendant militaire, à la Commission d'administration, 1824 ; p. 114-116, procès-verbaux et rapports de la commission chargée de l'examen du projet sur l'administration militaire, 1824 ; p. 117-129, mémoires, rapports, notes, lettres du baron de Rostaing, 1824-1829, avec lettre du vicomte de Préval, mai 1829 ; p. 134-138, mémoires et notes sur l'administration militaire de l'Angleterre, de l'Autriche, des Pays-Bas, du Piémont (138 pièces, 400 sur 270 millim.).

Tome VIII. Administration des troupes (1770-1851). Mémoires, rapports, notes, lettres officielles et autres, relatifs à l'organisation, et particulièrement à l'avancement du personnel de l'intendance, renseignements extraits de documents de l'ancienne monarchie antérieurs à 1770 (uniforme, appointements des commissaires des guerres). Comme manuscrits, il y a lieu de signaler : pièce 18, note sur les rapports de service à établir entre les intendants militaires et les commandants des troupes, 20 mai 1822 ; p. 20 bis b, note du général Préval sur les prétentions des intendants aux grades militaires ; p. 27, examen des dispositions rendues sur l'intendance depuis 1822, ce qu'elles ont de contraire à l'objet de cette institution, par Lambert, trésorier du 10 >e dragons, Stenay, 25 mars 1828 ; p. 29, observations sur le corps de l'intendance militaire, par le major Garnier, mai 1828 ; p. 30, quelques notes sur les motifs de la mésintelligence qui règne généralement entre les membres du corps de l'intendance militaire et les officiers supérieurs de toutes armes, 1828 ; p. 32, quelques observations sur les attributions et prérogatives de l'intendance à l'égard des corps de l'armée ; p. 33, rapport du Conseil supérieur de la guerre sur l'organisation de l'intendance militaire, février 1829 ; p. 34, examen du rapport sur l'organisation de l'intendance, distribué le 18 février 1829, par le général Préval ; p. 38, 44, observations sur le projet d'ordonnance concernant l'intendance militaire, par le général Préval, 1829 ; p. 49, lettre du général Préval au Dauphin, 13 mai 1829 ; p. 50, 55, discussion par le Conseil supérieur de la guerre du projet d'ordonnance sur l'intendance ; p 70, nomenclature des édits, lois, ordonnances, etc., concernant le commissariat des guerres, l'inspection aux revues et l'intendance militaire, de 1356 à 1829 ; p. 71, observations sur les nouvelles dispositions relatives au corps de l'intendance militaire depuis l'ordonnance du 18 septembre 1822 ; p. 78, notes sur l'intendance, par le colonel de la Grimaudière, du 14e léger, 15 mai 1830 ; p. 81, rapport au ministre sur la subordination des fonctionnaires de l'intendance aux lieutenants-généraux, 26 mai 1830 ; p. 88, remarques et observations sur diverses dispositions portées au Journal militaire, depuis 1822 jusqu'à 1831, concernant les attributions de l'intendance militaire ; la suite du volume comprend des mémoires, rapports, notes, pour la plupart officiels, relatifs à l'avancement du personnel de l'intendance, discutés en 1833 au Comité de l'infanterie et de la cavalerie ; p. 118, projet de suppression du corps de l'intendance, par le sous-intendant militaire Lyautey, 1834 ; p. 122, considérations sur l'organisation et le système de construction des équipages militaires, novembre 1839 ; p. 142, examen de la question du « défiler » des troupes et des honneurs militaires, par le général Préval, juillet 1839. (145 pièces, non compris les doubles, 400 sur 270 millim.)