1952 (E, 16). Conseils d'enquête, etc.

Présentation du contenu

Réclamation du chef de bataillon Simon-Lorière contre la décision qui l'a mis en réforme sans traitement, avec 3 pétitions imprimées, 1824, 1826, 1828. / ; Projet d'ordonnance concernant la réforme sans traitement, 1829 : rapports présentés au Conseil supérieur de la guerre, procès-verbaux des séances du Conseil. / ; Projets d'ordonnances, observations, notes, sur les conseils d'honneur et de discipline, 1831-1832 ; lettre du général Préval à ce sujet, 10 janvier 1831. / ; Loi sur l'état des officiers du 19 mai 1834 : résumé des discussions à la Chambre des Pairs, notes et lettres du maréchal Soult, observations du maréchal Molitor, notes et lettres du général Préval ; essai historique de la loi du 19 mai 1834 (17 pages). / ; Conseils d'enquête, 1835 : projets d'ordonnances, notes, « De l'état des officiers antérieurement à l'ordonnance du 8 février 1829 sur le traitement de réforme, pour servir à l'historique des Conseils d'enquête » (2 exemplaires, 16 et 18 pages) ; « Note historique sur les Conseils d'enquête » (6 pages). / ; Mémoire sur la nécessité d'établir des prévôtés dans les armées en campagne, par le général Préval, juin 1832 (3 exemplaires avec corrections, 15, 16 et 17 pages). / ; Projet de loi sur l'organisation des tribunaux militaires pour l'armée de terre (2 exemplaires autographiés, 13 et 14 pages), et notes à ce sujet (2 et 8 feuillets), sans date. / ; Mémoire sur les compagnies de pionniers et de fusiliers de discipline, par Gaullier, lieutenant-colonel au corps d'état-major (19 pages). / ; « Observations sur la subordination des officiers de santé dans les corps » (3 pages). / ; Imprimés : projet de loi pour l'institution d'une magistrature militaire, par Le Noble, commissaire ordonnateur, 1817 (172 pages) ; ministère de la guerre : compte général de l'administration de la justice militaire, en 1832, 1843, 1841 ; considérations sur la nécessité d'instituer des conseils de discipline (sans date), un extrait du Spectateur militaire (82e livraison), sur un projet de Conseil d'enquête ; Chambre des Députés et Chambre des Pairs : projet de loi sur l'état des officiers.