1951 (E, 15). Justice militaire (suite).

Présentation du contenu

Ordre du jour du général en chef Moreau concernant l'établissement de commissions militaires, 8 août 1800 (6 pages). / ; Règlement de campagne, ou notes diverses sur les dispositions prises à l'armée du Rhin, en 1800 (20 pages). / ; Opinion du Conseil d'État sur la question suivante : un militaire en congé, qui commet un crime non militaire, est-il justiciable des tribunaux civils ou des tribunaux militaires (époque du 1 >er Empire) (4 pages). / ; « Observations sur le projet de code de juridiction militaire, » par Lambert, trésorier du 10 >e régiment de dragons, juillet 1827 (28 pages). / ; Mémoire sur la compétence des tribunaux militaires, par Millot de Boulmay, chef d'escadron d'état-major, 3 novembre 1832 (16 pages). / ; Mémoire du même auteur, sur la désertion de l'officier, 10 novembre 1832 (16 pages et rapport à ce sujet présenté au Comité de l'infanterie et de la cavalerie le 29 novembre). / ; Mémoire sur la vente et mise en gage des effets de petit équipement (10 pages, avec rapport du même Comité, 3 décembre 1832). / ; Rapport au même Comité sur la question des circonstances atténuantes, 14 novembre 1833 (5 pages). / ; « Note sur le principe des circonstances atténuantes, appliqué d'une manière générale au code pénal militaire, » sans date (13 pages). / ; Modifications apportées à la première partie d'un projet de code pénal militaire par le Comité de l'infanterie et de la cavalerie, 1834 (autographié, 7 pages). / ; Modifications apportées au titre 2 du même projet de code pénal, février 1834 (autographié, 38 pages). / ; Observations relatives à la circulaire ministérielle du 28 mai 1834 (5 pages). / ; « Quelques observations sur la juridiction militaire / , » par Lambert, trésorier du 10e dragons, 5 mars 1837 (21 pages). / ; « Tableau comparatif des peines proposées par le projet de loi avec les peines proposées par la législation actuellement en vigueur, » 16 octobre 1837 (autographié, 14 pages). / ; Trois lettres du ministre de la guerre au général Préval sur l'examen du projet de code de justice militaire, 26 novembre 1839 et 12 décembre 1840. / ; Note sur l'organisation des tribunaux militaires, janvier 1840 (1 dossier). / ; « Examen du projet de loi sur la procédure devant les tribunaux militaires, » par le lieutenant-colonel Gaullier, janvier 1840 (15 pages). / ; Observations relatives au projet de loi sur la procédure, sans date (4 feuillets). / ; « Examen du projet de loi sur la compétence des tribunaux militaires, » janvier 1840 (4 pages). / ; « Examen du projet de loi pénale pour l'armée de terre, » par le lieutenant-colonel Gaullier, 4 février 1840 (16 pages). / ; « Projet de loi sur la compétence des tribunaux militaires pour l'armée de terre, » 1841 (2 exemplaires lithographiés, 13 pages chacun). / ; « Projet de loi sur la procédure devant les tribunaux militaires, » 1841 (2 exemplaires lithographiés, 38 pages chacun). / ; Projet de loi pénale pour l'armée de terre (lithographié, 36 pages). / ; « Projet de loi sur l'organisation des tribunaux militaires pour l'armée de terre, » 1842 (14 pages). / ; « Observations sur le silence de la loi à l'égard des pairs de France militaires, » par Bracquehaye, capitaine d'état-major (9 pages et lettre au général Préval, 25 janvier 1843). / ; Observations du colonel Carrelet sur la gendarmerie (conditions auxquelles les gendarmes peuvent donner leur démission) (2 pages). / ; Notes et documents sur la gendarmerie et la prévôté (une liasse). / ; Notes sur la compétence des tribunaux militaires (3 feuillets). / ; « Projet d'ordonnance sur l'organisation des tribunaux militaires, » par Périer, sous-chef de bureau au ministère de la guerre, sans date (6 pages). / ; « Rapport au Conseil d'État, » par le vicomte de Caux, sur le droit du commandant d'une place de guerre de faire comparaître devant lui toutes les personnes arrêtées, sans date (15 pages). / ; Notes et extraits des anciennes ordonnances sur les prévôtés (10 feuillets). / ; Notes, dont plusieurs de la main du général Pelet, concernant la justice militaire (une liasse). / ; Brochures et pièces imprimées : 1° ordonnance du 3 novembre 1765 (embaucheurs et racoleurs) ; 2° « Recueil des lois, arrêtés du Directoire exécutif et lettres du ministre de la guerre, relatifs aux conseils de guerre et de révision » (Milan, 1796, 96 pages) ; 3° « Considérations sur la législation militaire, par le général Tournier, » 1815 (157 pages) ; 4° discours et rapports à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs, 1829, 1837 (8 brochures) ; 5° Code pénal, extrait du Bulletin des lois, 1832 (paginé de 389 à 512) ; 6° « Projet de loi pénale militaire, » décembre 1841 (33 pages) ; 7° « Recherches historiques touchant les privations qui étaient en usage dans les armées romaines, » par le général Bardin (extrait du Spectateur militaire, 5 pages).