Cote
GR/9/NN/4/64/3-GR/9/NN/4/70/2
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Archive notice
1re région militaire
Dates
1873-1937- Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou) : direction du Génie - GR 9NN41-3436
- Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou) : direction du Génie
- Classement, zones de servitudes
- Mesures générales
- Paris
- Région de Paris
- 1re région militaire
- Demandes de municipalités, d'associations et de particuliers de construire ou d'exercer une activité sur des terrains classés en zone de servitudes : rapports, minutes, correspondances, croquis, plans.
- Demandes émanant de particuliers pour utiliser des terrains militaires ou des terrains inscrits dans des zones de servitudes militaires (région de Calais, Coudekerque-Branche) : lettres de particuliers, rapports, procès-verbaux, notes, décisions ministérielles, plans, croquis et cartes.
- Demandes d'autorisations de construire dans les zones de servitudes de Dunkerque, Calais, Gravelines, Bergues : minutes de lettres, rapports, plans, procès-verbaux, correspondances, décisions ministérielles.
- Arras. — Bornage des zones de servitudes réduites de la place et de leurs polygones exceptionnels.
- Bergues. — Délimitation et bornage de la zone de fortifications, plans de circonscription.
- Boulogne. — Délimitation de la zone des fortifications et de la zone des servitudes des batteries de la Crèche, de la Tour d'Ordre, du Mont-de-Couple et d'Alpreck, polygones exceptionnels, cartes relatives au classement des ouvrages de côtes (front de mer de Boulogne).
- Calais. — Délimitation et plans des fortifications de la nouvelle enceinte, modification des zones du fort Lapin, cartes de classement des ouvrages de côtes.
- Dunkerque. — Délimitation des zones de servitudes de la nouvelle enceinte et circonscription de la zone des fortifications des batteries de Mardyck, de Zuydcoote et du fort des Dunes, ouverture de rues sur le territoire de Rosendaël et de Coudekerque-Branche, cartes de classement des ouvrages de côtes.
- Dunkerque. — Classement des nouveaux fronts de la nouvelle enceinte Ouest, délimitation des zones de servitudes, demande de polygone exceptionnel par la mairie de Petite-Synthe : rapports, projets de loi, loi, détail estimatif, croquis, plans, cartes.
- Gravelines. — Polygones exceptionnels et réduction des zones de servitudes.
- Le Quesnoy. — Modification de la zone des fortifications de la place.
- Lille. — Bornage, réduction, exonération et suppression des zones de servitudes de la citadelle, polygones exceptionnels, délimitation des zones de fortification (forts de Bondues, Englos, Mons-en-Baroeul, Sainghin, Seclin, Vert-Galant, batteries du Camp français et de Prémesques et ouvrages intermédiaires de Babylone, Croix-de-Vallers, l'Entrepôt, le Haut-Vinage, Jonchères, Lompret, Marchenelles et Wambrechies).
- Lille. — Demandes de particuliers pour construire sur des terrains classés en zones de servitudes ou pour utiliser ces terrains : rapports, avis, notes, minutes, correspondancess, croquis.
- Lille. — Demandes d'autorisation de construire dans les zones de servitudes de l'enceinte : minutes de lettres, rapports, croquis, correspondances.
- Maubeuge. — Polygone exceptionnel de la zone de servitudes de la place, délimitation des zones de servitudes et de fortifications des forts de Boussois, Cerfontaine, Hautmont, Levau et des Sarts.
- Maubeuge. — Délimitation et classement des zones de fortifications et des zones de servitudes des forts de Bersillies, du Bourdiau, de Ferrière-la-Petite, de Rocq, de la Salmagne, des batteries du Bourdiau, d'El-Basse, de l'Épinette, de Forest, de Héron-Fontaine, de Grégaux et des ouvrages de Feignies.
- Montreuil-sur-Mer. — Bornage de la zone des fortifications de la citadelle.
- Valenciennes. — Délimitation des zones de servitudes des forts de Curgies, Maulde et Flines, des ouvrages de la forêt de Raismes, de Boussois-Recquignies et d'Eth, du réservoir d'Onnaing, du blockhaus du stade d'Onnaing, des ouvrages et des casemates de Jenlain, de Rocq, de Marpent, d'Ostergnies, de l'Épinette, du Talandier et de Crèvecoeur.
- 2e région militaire
- 3e région militaire
- 6e région militaire
- 7e région militaire
- 10e région militaire
- 11e région militaire
- 13e région militaire : Clermont-Ferrand. — Zones de servitudes de DAT.
- 14e région militaire
- 15e région militaire
- 16e région militaire: État des ouvrages de fortifications non encore classés de la chefferie de Bellegarde, états de classement et délimitation des zones de servitudes des ouvrages de Montlouis et Villefranche, déclassements des forts Saint-Louis, Saint-Pierre, Butte-Ronde, de la tour-vigie du Castelas, des batteries Saint-Pierre, du Cap d'Agde, du Grau d'Agde, de Rochelongue, de la Verrerie, extraction minière au fort de Richelieu et à Villefranche, construction sur les zones de servitudes de la place de Perpignan.
- 17e région militaire : Toulouse. — Classement des ouvrages de fortifications.
- 18e région militaire : Demande de la municipalité de Bayonne de supprimer des zones de servitudes et démolition des remparts, projet de délimitation du camp retranché de Marracq, classement des ouvrages de fortifications et de la batterie de la Pallice (La Rochelle), classement, délimitation et plans des zones de servitudes des batteries des Saumonards et de Boyardville (Oléron), de Bois-Joli et de la Tente (Aix), des Sablanceaux (Ré), la Pallice et Chef-de-Baie, du fort du Verdon, des ouvrages de Royan et de la Pointe-de-Grave.
- 20e région militaire
- Algérie
- Tunisie
- Classement, zones de servitudes
- Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou) : direction du Génie
Last modification on 23/12/2021
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